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 Ce qui change au 1er novembre 2017 pour les bénéfs Arce

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Philippe
Admin
Philippe


Nombre de messages : 1404
Date d'inscription : 21/03/2007

Ce qui change au 1er novembre 2017 pour les bénéfs Arce Empty
MessageSujet: Ce qui change au 1er novembre 2017 pour les bénéfs Arce   Ce qui change au 1er novembre 2017 pour les bénéfs Arce Icon_minitimeMer 13 Déc - 17:34


Ce qui change au 1er novembre 2017 pour les bénéficiaires de l'Arce


Lors de la rupture du contrat de travail, un différé d'indemnisation spécifique s'applique en cas de versement d'indemnité supra-légale. Sa durée est de 150 jours au maximum sauf en cas de licenciement pour cause économique où elle est de 75 jours au maximum.
Depuis le 1er novembre 2017, il s'applique également aux créateurs d'entreprise bénéficiaires de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce).


https://www.afecreation.fr/pid11646/pole-emploi.html?&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_61]-20171205-[Ce_qui_change_au_1er_novembre_2017_pour]
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Ce qui change au 1er novembre 2017 pour les bénéfs Arce
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