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 Suppression du contrat de génération

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Philippe
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Nombre de messages : 657
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Suppression du contrat de génération    Mar 10 Oct - 11:31

L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a supprimé le contrat de génération depuis le 24 septembre. Pour rappel, une aide était accordée aux entreprises de moins de 300 salariés qui concluaient ce type de contrat. La loi précise que les aides demandées par l'entreprise avant la publication de l'ordonnance (le 23 septembre 2017) sont versées dans leur intégralité.

https://www.afecreation.fr/pid14305/contrat-generation.html?&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_53]-20171009-[Suppression_du_contrat_de_generation]&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_53]-20171010-[Suppression_du_contrat_de_generation]
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