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 Assouplissement de l'obligation d'utiliser un logiciel

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AuteurMessage
Philippe
Admin
Philippe


Nombre de messages : 1404
Date d'inscription : 21/03/2007

Assouplissement de l'obligation d'utiliser un logiciel  Empty
MessageSujet: Assouplissement de l'obligation d'utiliser un logiciel    Assouplissement de l'obligation d'utiliser un logiciel  Icon_minitimeMar 27 Juin - 10:43

Assouplissement de l'obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité sécurisé

Rappel : les assujettis à la TVA enregistrant les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité, de gestion ou de caisse doivent, à compter 1er janvier 2018, utiliser un logiciel sécurisé et certifié.
Le ministre du Budget a précisé dans un communiqué du 15 juin 2017 que cette obligation, qui concerne également les micro-entrepreneurs, sera limitée aux seuls logiciels et systèmes de caisse et ne s'imposera pas aux logiciels de comptabilité et de gestion.
Un texte législatif sera pris pour confirmer cette mesure

https://www.afecreation.fr/pid10378/votre-comptabilite.html?&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_43]-20170627-[Assouplissement_de_l'obligation_d'utilis]
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Assouplissement de l'obligation d'utiliser un logiciel
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