Forum d'échange AFPA Verdun section GREC

Vous etes passé par L'AFPA pour créer votre entreprise
 
AccueilCalendrierFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Je suis micro-entrepreneur. Mon conjoint peut-il m'aider

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Philippe
Admin
avatar

Nombre de messages : 653
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Je suis micro-entrepreneur. Mon conjoint peut-il m'aider    Mar 23 Mai - 16:20

Je suis micro-entrepreneur. Mon conjoint peut-il m'aider occasionnellement et bénévolement ?

Oui, les actes accomplis par une personne dans le cadre d'une collaboration à l'activité professionnelle de son conjoint sont présumés être des actes d'entraide familiale dès l'instant où il est possible d'établir le caractère occasionnel et non lucratif de cette activité.
En cas de non respect des conditions visées ci-dessus, l'activité de votre conjoint sera considérée comme professionnelle. Il devra alors choisir un statut : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé.

https://www.afecreation.fr/pid805/le-statut-du-conjoint.html&tp=1&espace=1?&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_38]-20170523-[Je_suis_micro-entrepreneur._Mon_conjoint]
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Je suis micro-entrepreneur. Mon conjoint peut-il m'aider
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» micro entrepreneur : 7500€ à gagner pour vous développer
» comment créer mes deux activités
» complement d'activité
» STATUT VDI & MICRO-ENTREPRISE
» Auto-entrepreneur depuis moins d'un an, des aides possibles?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum d'échange AFPA Verdun section GREC :: La législation, ses évolutions :: BON A SAVOIR-
Sauter vers: