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 Une personne étrangère peut-elle ouvrir un bar

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AuteurMessage
Philippe
Admin
Philippe


Nombre de messages : 1404
Date d'inscription : 21/03/2007

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MessageSujet: Une personne étrangère peut-elle ouvrir un bar   Une personne étrangère peut-elle ouvrir un bar Icon_minitimeJeu 18 Mai - 11:00

Une personne de nationalité étrangère (hors ressortissant européen) peut-elle ouvrir un bar ?

Oui, depuis cette année, il n'y a plus de condition de nationalité pour ouvrir un débit de boisson, sauf dans les 2 départements alsaciens et en Moselle, qui sont soumis à une réglementation spécifique.

https://www.afecreation.fr/cid95959/debitant-de-boissons.html?pid=316&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_37]-20170516-[Une_personne_de_nationalite_etrangere_(h]
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