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 52 nouvelles communes dans les zones AFR

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Philippe
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Nombre de messages : 657
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: 52 nouvelles communes dans les zones AFR   Ven 12 Mai - 16:16

Les entreprises nouvelles qui se créent dans une zone d'aide à finalité régionale (ZAFR) peuvent bénéficier avant le 31 décembre 2020 d'une exonération d'impôt sur les bénéfices et d'une exonération d'impôt locaux.
Le décret du 26 avril 2017 vient de rajouter 52 nouvelles communes à la liste des zones définies dans le décret du 2 juillet 2014.

Source : décret n°2017-648 du 26 avril 2017, Journal Officiel du 28

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/26/ARCR1704814D/jo/texte
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