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 mai 2017

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Philippe
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Nombre de messages : 644
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: mai 2017   Mar 9 Mai - 12:15



Le mercredi 3 mai 2017


3 mai 2017 : Sociétés et entreprises relevant de l'impôt sur le revenu



Déclaration, par toutes les sociétés et entreprises relevant de l'impôt sur le revenu qui ont arrêté leur exercice le 31 décembre 2016, des sommes, supérieures à 1 200 euros par an et par bénéficiaire, versées en 2016, soit à titre de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires et autres rémunérations, soit à titre de droits d'auteur et d'inventeur (DAS 2).

© Copyright Editions Francis Lefebvre



3 mai 2017 : Entreprises ayant conclu un contrat de prêt en 2016



Déclaration spéciale, sur imprimé no 2062, à joindre à la déclaration de résultat, par le débiteur.

© Copyright Editions Francis Lefebvre



3 mai 2017 : Commerçants, industriels et artisans placés sous le régime du bénéfice réel



Contribuables (exploitants individuels ou sociétés de personnes) placés sous le régime du bénéfice réel, quelle que soit la date de clôture de leur exercice comptable 2016 : déclaration annuelle, par voie électronique, du résultat no 2031, documents annexes et déclarations afférentes aux crédits et réductions d'impôt imputables sur l'impôt sur le revenu, y compris la déclaration récapitulative des crédits et réductions d'impôt no 2069-RCI.

Attention : L?administration accorde un délai supplémentaire de 15 jours calendaires pour la transmission de la déclaration n° 2031 en mode EFI. La date limite est donc fixée au 18 mai 2017.

© Copyright Editions Francis Lefebvre



3 mai 2017 : Commerçants, industriels et artisans redevables de la TVA placés sous le régime simplifié d'imposition



- Déclaration annuelle de régularisation CA 12 (n° 3517-S-SD) afférente à l'exercice 2016 pour les entreprises dont l'exercice coïncide avec l'année civile, avec paiement du solde ou demande de remboursement.

Remarque : La contribution à l?audiovisuel public 2017 due par les redevables de la TVA soumis au réel simplifié doit être déclarée et acquittée sur cette déclaration.

- Renonciation aux formalités simplifiées (option pour le « mini-réel » pour une prise d'effet de l'option au 1er janvier 2017.

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3 mai 2017 : Commerçants, industriels et artisans - Entreprises nouvelles créées en 2016



Entreprises nouvelles créées en 2016 et relevant du régime micro : option pour le réel normal ou simplifié.

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3 mai 2017 : Contribuables non tenus à la souscription de déclaration de résultat (associations, administrations publiques, etc.)



Déclaration des sommes versées en 2016 au titre de commissions, courtages, ristournes, honoraires et autres rémunérations.

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3 mai 2017 : Professions non commerciales



Contribuables placés sous le régime de la déclaration contrôlée :

- déclaration annuelle, par voie électronique, du résultat no 2035, documents annexes et déclarations afférentes aux crédits et réductions d'impôt imputables sur l'impôt sur le revenu.

Attention : L?administration accorde un délai supplémentaire de 15 jours calendaires pour la transmission de la déclaration n° 2035 en mode EFI. La date limite est donc fixée au 18 mai 2017

- option pour la détermination du résultat de 2016 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées si elle est exercée au titre de la première année d'activité.

Ce délai concerne également les contribuables placés de plein droit sous le régime micro-BNC qui souhaitent opter pour le régime de la déclaration contrôlée .

© Copyright Editions Francis Lefebvre



3 mai 2017 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)



Sociétés relevant du régime réel normal ou simplifié ayant clos leur exercice le 31 décembre 2016 ou qui n'ont pas arrêté d'exercice en 2016 : déclaration no 2065, par voie électronique, des résultats soumis à l'impôt sur les sociétés et documents annexes : relevé de frais généraux, déclaration récapitulative des crédits et réductions d'impôt no 2069-RCI, etc.

Attention : L?administration accorde un délai supplémentaire de 15 jours calendaires pour la transmission de la déclaration n° 2065 en mode EFI. La date limite est donc fixée au 18 mai 2017.

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3 mai 2017 : Sociétés civiles de moyens (obligations particulières)



Déclaration no 2036, par voie électronique, des résultats de 2016 , quelle que soit la date de clôture de l'exercice .

Attention : L?administration accorde un délai supplémentaire de 15 jours calendaires pour la transmission de la déclaration n° 2036 en mode EFI. La date limite est donc fixée au 18 mai 2017.

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3 mai 2017 : Sociétés immobilières (obligations particulières)



- Sociétés immobilières en copropriété divise placées sous le régime de la « transparence fiscale » : déclaration no 2071 en un exemplaire au service des impôts de la part revenant ou incombant à chaque associé pour l'année 2016 dans les revenus bruts sociaux et dans les différentes charges supportées par la société.

- Sociétés immobilières (autres que les sociétés transparentes) non soumises à l'IS, qui donnent leurs immeubles en location ou en confèrent la jouissance à leurs associés : déclaration no 2072 de leurs résultats en un exemplaire au service des impôts et versement du solde de la contribution sur les revenus locatifs si au moins un de leurs associés est soumis à l'impôt sur les sociétés

Attention : L?administration accorde un délai supplémentaire de 15 jours calendaires pour la transmission de la déclaration n° 2072 en mode EFI. La date limite est donc fixée au 18 mai 2017.

© Copyright Editions Francis Lefebvre



3 mai 2017 : Sociétés de personnes autres que les sociétés civiles immobilières (obligations particulières)



Versement au comptable chargé du recouvrement du solde de la contribution sur les revenus locatifs au vu de l'imprimé no 2582 afférente audit exercice si au moins un de leurs associés est soumis à l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun.

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3 mai 2017 : Exploitants agricoles relevant d'un régime réel d'imposition (normal ou simplifié) (obligations particulières)



Quelle que soit la date de clôture de leur exercice en 2016 : déclaration spéciale, par voie électronique, des résultats (nos 2139 ou 2143) et documents annexes.

Attention : L?administration accorde un délai supplémentaire de 15 jours calendaires pour la transmission des déclarations nos 2139 ou 2143 en mode EFI ou EFI. La date limite est donc fixée au 18 mai 2017.

Option au titre de 2017 pour un régime d'imposition différent de celui dont l'exploitant relève de plein droit.

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3 mai 2017 : Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration annuelle



- Souscription de la déclaration annuelle de régularisation CA 12 A (3517-AGR-SD) afférente à l'année 2016 avec paiement du solde ou demande de remboursement ; liquidation sur la déclaration CA 12 A de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles due au titre de 2017 ;

- Option pour la souscription de déclarations mensuelles ou trimestrielles pour une prise d'effet au 1er janvier 2017 accompagnée de la souscription d'une déclaration CA 3 récapitulative des opérations effectuées de janvier à avril.

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3 mai 2017 : Agriculteurs soumis à la TVA exerçant des activités non agricoles



Les redevables dont la moyenne des recettes accessoires a été supérieure aux limites de 30 % ou 50 000 ? au cours de la période 2014-2016 doivent informer le service des impôts que ces recettes ne peuvent plus, pour l'exercice 2017, être rattachées à leurs recettes agricoles.

Pour les agriculteurs produisant de l'électricité d'origine éolienne ou photovoltaïque, les limites sont portées à 50 % ou 100 000 ? et sont examinées par rapport à la période annuelle précédente, soit 2016.

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3 mai 2017 : Assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée



Déclaration no 1329-DEF et 1330-CVAE par voie électronique (déclaration de la valeur ajoutée de l'exercice clos en 2016 et de la répartition des effectifs entre les différents établissements) et liquidation du solde de cette contribution.

Remarque : L?administration accorde un délai supplémentaire de 15 jours calendaires de la déclaration 1330-CVAE en cas de télétransmission. La date limite est donc le 18 mai 2017.

© Copyright Editions Francis Lefebvre



3 mai 2017 : Assujettis à la cotisation foncière des entreprises



Déclaration no 1447 M des biens imposables en vue de l'établissement, dans chaque commune concernée, des impositions de 2018.

Remarques : Bien que légalement tous les redevables de la cotisation foncière des entreprises soient tenus de souscrire la déclaration no 1447 M, l'administration n'exige cette déclaration que :

- des redevables dont les conditions d'exercice de l'activité ont été modifiées au cours de la période de référence ;

- des entreprises exerçant une activité de location ou de sous-location d'immeubles, autre qu'une activité de location ou de sous-location d'immeubles nus à usage d'habitation, et qui, au cours de la période de référence, ont retiré de cette activité des recettes brutes supérieures ou égales à 100 000 ?.

Entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels relevant de l'impôt sur le revenu ou soumises à l'IS et ayant clos leur exercice le 31 décembre 2016 : transmission de la déclaration Decloyer .

Remarque : L?administration accorde un délai supplémentaire de 15 jours calendaires en cas de télétransmission de la déclaration. La date limite est donc le 18 mai 2017

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3 mai 2017 : Assujettis à l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER)



Déclaration no 1447 M des éléments imposables en vue de l'établissement des impositions de 2016.

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3 mai 2017 : Tous employeurs



Déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'?uvre sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs du régime agricole) par les employeurs réglant mensuellement leurs cotisations le 5 du mois et qui :

- soit ont acquitté en 2013 un montant de cotisations et contributions sociales au moins égal à 2 millions d'euros (cas général) ou 1 million d'euros (employeurs recourant à un tiers déclarant ayant déclaré au total, pour tous ses clients, au moins 10 millions d'euros) ;

- soit ont opté pour la déclaration sociale nominative.

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3 au 8 mai 2017 : REVELATIONS GRAND PALAIS



LE RENDEZ-VOUS DES MÉTIERS D'ART ET DE LA CRÉATION INTERNATIONALE

Révélations porte un regard nouveau sur la création contemporaine. La biennale place le créateur au centre de l?événement et invite au dialogue les métiers d?art et de création du monde entier.
Plus de 400 créateurs artisans- créateurs, artistes de la matière, designers, galeries, manufactures d'art, maisons d'excellence, fondations, viendront présenter leurs créations originales et inédites, aux 45 000 visiteurs professionnels et amateurs attendus en 2017.

Lieu : Paris, Grand Palais

www.revelations-grandpalais.com

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Le jeudi 4 mai 2017


4 mai 2017 : Forum Emploi Formation



Forum parisien de recrutement donnant la priorité aux candidats de tous niveaux de qualification et d?expérience en recherche d'un emploi ou d'une formation vers les métiers fortement recherchés par les employeurs franciliens.
L'entrée est libre et gratuite, sans pré-inscription, ni invitation. N'oubliez surtout pas vos CV!


Lieu : Paris 3e, Carreau du Temple - Metro République/Temple

www.carrefoursemploi.org

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Le vendredi 5 mai 2017


5 mai 2017 : Employeurs occupant au moins 50 salariés



Déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'?uvre sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs du régime agricole) par les employeurs réglant mensuellement leurs cotisations le 5 du mois et qui :

- soit ont acquitté en 2013 un montant de cotisations et contributions sociales au moins égal à 2 millions d'euros (cas général) ou 1 million d'euros (employeurs recourant à un tiers déclarant ayant déclaré au total, pour tous ses clients, au moins 10 millions d'euros) ;

- soit ont opté pour la déclaration sociale nominative.

Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et financement des organisations syndicales, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport au titre :

- des salaires payés entre les 11 et 20 avril inclus, s'ils sont exclusivement afférents à la période d'emploi d'avril ;

- et des salaires payés entre les 21 et 30 avril inclus dans les autres cas.

Possibilité, sous certaines conditions, de verser un acompte, à régulariser au plus tard le 15 mai.

Versement à la caisse de mutualité sociale agricole, pour les employeurs agricoles, au titre des salaires payés au cours des périodes visées ci-dessus, des cotisations d'assurances sociales (hors cotisations d'accidents du travail), de prestations familiales, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie et financement des organisations syndicales, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport.

Versement à la CNBF, pour les avocats salariés, des cotisations de retraite dues au titre des salaires payés au cours des périodes visées ci-dessus.

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5 mai 2017 : Commerçants et artisans



Versement à l'Urssaf des cotisations d'assurance maladie-maternité, de retraite de base et complémentaire, d'assurance invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS au titre du 2e trimestre 2016 en cas d'option pour le versement trimestriel des cotisations.

© Copyright Editions Francis Lefebvre



5 mai 2017 : Professionnels libéraux



Versement à l'organisme conventionné de la cotisation d'assurance maladie-maternité et à l'Urssaf de la cotisation d'allocations familiales, de CSG et de la CRDS, au titre du 2e trimestre 2016 en cas d'option pour le versement trimestriel des cotisations (hors celles de retraite et d'invalidité décès).

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5 au 8 mai 2017 : SALON BIO&CO



Cultivez votre écologie !

Dixième édition du salon Bio & Co.

180 exposants régionaux et nationaux pendant quatre jours présenteront toute la diversité de la Bio : Gourmandises & Restauration, Bien-être, Santé & Beauté, Vêtements, & Mobilier, Artisans & Producteurs, Commerce équitable & Ecologie, Enfants & Editions loisirs, Ecoconstruction & Energies renouvelables?

10 Animations (enfants, cuisine, osier, fabrication meubles en carton, jardinage)

120 Conférences et ateliers (agriculture et alimentation biologique, santé, habitat sain, énergies renouvelables, écologie. Conférence exceptionnelle du Pr Joyeux samedi 06 mai à 14h.

Restauration bio

Lieu : Strasbourg, Parc des Expositions Wacken - Boulevard de Dresde

www.salonbioeco.com/strasbourg-printemps

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Le lundi 8 mai 2017


8 mai 2017 : Employeurs occupant au moins 50 salariés



Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche, ou un jour férié : s'adresser à l'organisme concerné.

Envoi à la Dares du relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en avril par les employeurs n'ayant pas souscrit une déclaration sociale nominative.

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Le mercredi 10 mai 2017


10 mai 2017 : Agriculteurs



Dépôt de la déclaration no 2494 et versement au service des impôts des retenues à la source afférentes aux sommes versées aux travailleurs saisonniers agricoles domiciliés hors de France au cours du premier trimestre 2017.

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10 au 12 mai 2017 : NAVEXPO



Le rendez-vous d'affaires du secteur maritime.

Salon d'affaires interactif avec visites à bord, essais en mer et démonstrations dans le port et sur les stands, Navexpo rassemble les acteurs du secteur maritime international.

Lieu : Port de LORIENT La Base.

www.navexpo.com

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Le jeudi 11 mai 2017


11 au 12 mai 2017 : Shake Your E-Commerce 2017



Le congrès de la communication, de la distribution et du numérique.

UN TEMPS D?AVANCE SUR LES ÉVOLUTIONS DIGITALES DU MONDE DE L?ÉCONOMIE

Destiné aux chefs d?entreprises, aux commerçants et à l?ensemble de l?écosystème

#shake17 va à nouveau secouer la communication et la distribution pour les faire accélérer dans le digital et dépasse la technologie pour faire une place majeure à la relation humaine, grâce à des parcours de visite personnalisés.

Lieu : Mareille, Palais des congrès du Parc Chanot

2017.shake.events

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Le vendredi 12 mai 2017


12 au 14 mai 2017 : Salon du Sport



Tous rassemblés autour de l'ensemble des possibilités offertes en matière de pratiques physiques et sportives, nous ferons à Paris du Salon du Sport un champ de découvertes et de rencontres, fertile en échanges, en partenariats et en transactions.Tous les acteurs du monde du sport sont les bienvenus, les professionnels comme les particuliers.

Lieu : Paris, Porte de Versailles

www.salondusport.fr

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Le vendredi 13 mai 2017


13 mai 2017 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires



Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche, ou un jour férié : s'adresser à l'organisme concerné.

Souscription auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en avril.

Remarque : La DEB doit obligatoirement être souscrite par voie électronique par les redevables ayant réalisé en 2016 des expéditions ou des introductions d'un montant hors taxes supérieur à 2 300 000 ? ou ayant déjà atteint ce seuil en 2017.

Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en avril.

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Le lundi 15 mai 2017


15 mai 2017 : Employeurs occupant au plus 9 salariés



- Employeurs ayant opté pour la déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'?uvre sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs relevant du régime agricole) (MS nos 24022 s.).

- Employeurs agricoles et non agricoles ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations : mêmes obligations que les employeurs de plus de 9 et moins de 50 salariés (sauf versement de transport non dû).

- Employeurs agricoles n'ayant pas opté pour le paiement mensuel des cotisations : versement à la caisse de mutualité sociale agricole de toutes les cotisations dues au titre du 1er trimestre 2016.

- Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires versés entre le 11 avril et le 10 mai inclus (en cas d'option pour le paiement mensuel).

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15 mai 2017 : Employeurs occupant plus de 9 salariés



Déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'?uvre sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs du régime agricole) par les employeurs ne réglant pas leurs cotisations le 5 du mois et qui :

- soit ont opté pour la déclaration sociale nominative ;

- soit ont acquitté en 2013 un montant de cotisations et contributions sociales au moins égal à 2 millions d'euros (cas général) ou 1 million d'euros (employeurs recourant à un tiers déclarant ayant déclaré au total, pour tous ses clients, au moins 10 millions d'euros).

Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie et Fnal et financement des organisations syndicales, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport :

- au titre des salaires payés entre le 11 avril et le 10 mai inclus par les employeurs de moins de 50 salariés ;

- au titre des salaires payés entre le 1er et le 10 mai inclus par les employeurs d'au moins 50 salariés.

Versement à la caisse de mutualité sociale agricole, pour les employeurs agricoles :

- au titre des salaires payés au cours des périodes visées ci-dessus, des cotisations d'assurances sociales (hors accidents du travail), de prestations familiales, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie, et financement des organisations syndicales, de la CSG et de la CRDS et du versement de transport ;

- au titre du 1er trimestre 2016 : des cotisations non mensualisées (notamment, accidents du travail et Fnal) et de la régularisation des cotisations mensualisées.

Versement à la CNBF, pour les avocats salariés, des cotisations de retraite dues au titre des salaires payés au cours des périodes visées ci-dessus.

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15 mai 2017 : Tous contribuables



Paiement au comptable chargé du recouvrement du second acompte (tiers provisionnel) ou de l'acompte unique au titre de l'impôt sur le revenu, sous peine de majoration de 10 %.

Remarque : Sous réserve du cas où le montant du tiers excède 2 000 ?, les contribuables peuvent effectuer leur règlement par les moyens traditionnels de paiement, par prélèvement automatique (sur option exercée au plus tard le 30 avril 2016) ou par télépaiement (sur option exercée au plus tard le 22 mai 2016). Dans ces deux derniers cas, l'acompte est prélevé le 26 mai 2016.

Une réduction des acomptes à verser par anticipation de la réduction d'impôt est accordée à certains contribuables sur leurs revenus de 2016.

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15 mai 2017 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)



Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos un exercice le 31 décembre 2016 ou le 31 janvier 2017 :

- paiement à l'aide du relevé de solde no 2572, du solde de l'IS et, le cas échéant, de la contribution sociale de 3,3 % et de la contribution sur les revenus locatifs afférents audit exercice ;

Attention : La contribution exceptionnelle de 10,7 % n?est plus due pour les exercices clos depuis le 31 décembre 2016. En conséquence, les entreprises n?ont pas à verser d?acompte de contribution exceptionnelle en mai.

- dépôt avec le relevé de solde des déclarations afférentes aux crédits et réductions d'impôt imputables sur l'impôt sur les sociétés (report en arrière des déficits, crédit d'impôt recherche, crédit d'impôt famille?), à l'exception de la déclaration récapitulative no 2069-RCI.

La société mère d'un groupe intégré doit, en outre, joindre la liste des sociétés du périmètre, des sociétés intermédiaires et le cas échéant des sociétés étrangères, et de l'entité mère non résidente (intégration horizontale) et/ou des sociétés qui ont perdu cette qualité au titre de l'exercice précédent.

Personnes morales possédant des immeubles en France : déclaration spéciale no 2746 au service des impôts et paiement, le cas échéant, de la taxe annuelle de 3 %.

Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 31 mai 2017 : versement au comptable chargé du recouvrement, au vu de l'imprimé 2581, de l'acompte de la contribution sur les revenus locatifs afférente audit exercice si au moins un de leurs associés est soumis à l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun et production du relevé d'acompte no 2581.

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15 Mai 2017 : Etablissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers



Personnes ou établissements établis en France ayant payé en avril des produits de placements à revenu fixe (revenus d'obligations, intérêts de créances, dépôts, cautionnements, bons de caisse, etc.) ou des revenus distribués soumis à prélèvement forfaitaire ou des revenus de capitaux mobiliers donnant lieu à retenue à la source (produits d'actions ou parts sociales distribués à des non-résidents) ou encore ayant procédé, en avril, à des paiements ou à des inscriptions en compte soumis aux prélèvements sociaux : dépôt d'une déclaration no 2777, au service des impôts des non-résidents (10, rue du Centre - TSA 50014 - 93465 Noisy-le-Grand Cedex) et versement correspondant à ce même service (ou virement direct sur le compte du Trésor lorsque le montant dépasse 1 500 ?).

Les établissements payeurs n'ayant à déclarer et à payer que des prélèvements sociaux sur des revenus distribués et/ou sur des intérêts de comptes courants d'associés, ainsi que, sauf dispense, le prélèvement forfaitaire sur ces produits, déposent (ou télétransmettent) une déclaration no 2777-D dite « simplifiée », accompagnée (sauf virement direct sur le compte du Trésor lorsque le montant dépasse 1 500 ?) du paiement correspondant, auprès de leur service des impôts des entreprises.

Etablissements établis hors de France dans un pays de l'Espace économique européen ayant payé ou inscrit en compte en avril des produits de placement à revenu fixe ou des revenus distribués soumis à prélèvement forfaitaire (ou des produits de bons ou contrats de capitalisation de source européenne soumis sur option à prélèvement libératoire) ou ayant acquitté la retenue à la source sur les dividendes distribués à des non-résidents par des sociétés françaises : sous réserve qu'ils aient été mandatés par leur client ou l'établissement payeur français, souscription d'une déclaration no 2778 (prélèvements sur produits de placement à revenu fixe), no 2778-DIV (prélèvements sur dividendes) ou 2779 (retenue à la source) et paiement des prélèvements ou retenues correspondants au service des impôts des non-résidents (10, rue du Centre - TSA 50014 - 93465 Noisy-le-Grand Cedex) ; à défaut de mandat, la déclaration et le paiement sont effectués par le contribuable lui-même auprès du service des impôts de son domicile.

Lorsque l'établissement payeur est établi hors de l'Espace économique européen, la déclaration no 2778-DIV est à souscrire et les prélèvements à acquitter par le contribuable lui-même auprès du service des impôts de son domicile.

Personnes ou établissements ayant payé en avril, à des personnes morales ou des non-résidents, des produits d'obligations et autres titres d'emprunts négociables émis avant le 1-1-1987 : déclaration no 2753 et versement de la retenue à la source correspondante au service des impôts des non-résidents (10, rue du Centre - TSA 50014 - 93465 Noisy-le-Grand Cedex).

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15 mai 2017 : Assujettis à la cotisation foncière des entreprises



Contribuables qui estiment que le montant de la cotisation foncière des entreprises due au titre de 2017 sera inférieur à 25 % des cotisations de contribution économique territoriale mises en recouvrement au titre de 2016 ou qui prévoient la cessation de leur activité en cours d'année ou qui ont demandé le plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée de l'année précédente : déclaration au comptable chargé du recouvrement en vue de réduire le montant de l'acompte de cotisation foncière des entreprises payable le 15 juin au plus tard.

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15 mai 2017 : Divers



Plateformes en ligne permettant aux particuliers ou professionnels d?effectuer des transactions entre eux : envoi au service des impôts dont dépendent les plateformes du certificat de respect , au titre de 2016 , des obligations d?information vis-à-vis des utilisateurs.

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15 mai 2017 : Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires



Téléréglement de la taxe afférente aux salaires payés en avril à l?aide du relevé de versement provisionnel modèle 2501-SD, lorsque l'employeur relève du paiement mensuel.

Pour les employeurs partiellement assujettis à la TVA acquittant la taxe mensuellement, régularisation du rapport d'assujettissement provisoire de taxe sur les salaires de 2016 utilisé pour le calcul des versements du début de 2017.

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15 mai 2017 : Entreprises soumises à la C3S



Déclaration et paiement de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés) et de sa contribution additionnelle par les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires 2016 supérieur à 19 000 000 ?. La télédéclaration est à effectuer auprès du régime social des indépendants (RSI) via www.net-entreprises.fr. Le paiement des contributions doit être effectué par virement bancaire .

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Le mardi 16 mai 2017


16 au 18 mai 2017 : Paris Healthcare Week



La Paris Healthcare Week est l?événement professionnel majeur de tout l?écosystème de santé.L?événement accueille 30 000 experts, décideurs et professionnels de santé impliqués dans la construction, l?équipement, la connexion et le management des établissements de santé.

Lieu : Paris, Porte de Versailles ? Pavillon 1

parishealthcareweek.com

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16 au 18 mai 2017 : Salon Infirmier



Le Salon Infirmier, événement de référence de la profession infirmière, rassemble les acteurs de la santé pendant 3 jours de formations et de rencontres. Au total : 100 exposants, 100 conférences, débats et ateliers et 40 000 visites.

Lieu : Paris, Porte de Versailles - Pavillon 1

www.saloninfirmier.fr

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16 au 18 mai 2017 : INTERMEDITECH



Salon professionnel français des fournisseurs et fabricants de dispositifs médicaux.

Le marché français des dispositifs médicaux est un marché en fort développement avec un croissance de +5% par an. Évalué à 20 milliards d?euros en 2015, le marché français des dispositifs médicaux est aujourd?hui le 2ème marché en Europe.

Dans ce contexte favorable, INTERMEDITECH est l?UNIQUE SALON PROFESSIONNEL FRANÇAIS dédié aux fournisseurs et fabricants de la filière des dispositifs médicaux.

Le salon INTERMEDITECH se déroulera du 16 au 18 mai 2017 à Paris Expo, dans le cadre de la Paris Healthcare Week.

Lieu : Paris, Porte de versailles

www.intermeditech.fr

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16 au 18 mai 2017 : INNOROBO EVENT



Innorobo 2017 se veut plus que jamais le sommet international de l?innovation et de la transformation robotique en Europe. A Paris, déployée sur 3 halls d?exposition, cette 7ème édition est centrée sur les usages des technologies robotiques au service de l?industrie et des hommes.


Lieu : Dock de Paris - 50, Avenue Président Wilson, La Plaine St Denis 93200

innorobo.com

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Le mercredi 17 mai 2017


17 mai 2017 : 81E CARREFOUR DES CARRIÈRES COMMERCIALES ET RELATION CLIENT



C?est le bon moment pour saisir les meilleures opportunités.

Ce salon est un rendez-vous incontournable pour trouver un emploi dans les fonctions commerciales. Il s?adresse aux jeunes diplômés, de Bac+2 à Bac +4/5, qui cherchent un premier emploi mais également aux candidats expérimentés qui souhaitent booster leur carrière en changeant d?entreprise!

Lieu : Paris, Espace Champerret - 6 rue Jean Oestreicher, HALL C, 75017 PARIS

www.jobrencontres.fr

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17 au 26 mai 2017 : Marché du film



Le plus grand marché de l'industrie du cinéma.

Tous les ans, Cannes se transforme en un centre d'affaires international.C'est l'opportunité de rencontrer des professionnels, de négocier, d'échanger et d'avancer sur vos projets.

Le marché du Film est le rendez-vous le plus important de l'année pour l'industrie du film et le point de rencontre de plus de 12 000 professionnels, dont 3200 producteurs, 1200 vendeurs, 1750 acheteurs et 800 programmateurs de festivals.

Lieu : Cannes, Palais des festivals

www.marchedufilm.com

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17 au 18 mai 2017 : HydroGaïa



7e édition d?HydroGaïa ? Salon International de l?Eau à Montpellier

Thématique : L?eau pour l?alimentation et la sécurité alimentaire, Solutions technologiques et industrielles pour un développement durable

2 jours pour booster votre business en France et à l?international:
- Le lieu pour enrichir votre portefeuille clients et créer des contacts utiles
- La plateforme d?échanges et de rencontres autour des enjeux de la ressource Eau
- La vitrine idéale pour présenter nouveautés et innovations à une cible qualifiée
- L?opportunité de vous positionner en tant qu?expert incontournable du secteur

Lieu : Montpellier, Parc des Expositions

www.hydrogaia-expo.com

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Le jeudi 18 mai 2017


18 mai 2017 : Tous contribuables - Déclaration des revenus



Déclaration d'ensemble des revenus de 2016 (modèle no 2042 et déclarations annexes) ; par les résidents ainsi que les non-résidents, en vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu. Pour les déclarations souscrites par voie électronique, la date limite est reportée.

Les dates limites de déclaration en 2017 pour l'impôt sur les revenus de 2016 ne sont pas encore connues à la date où nous publions cette information. Pour 2016, elles étaient au 24 mai pour la zone 1 (départements 01 à 19), au 31 mai pour la zone 2 (départements 20 à 49), au 7 juin pour la zone 3 (départements 50 à 974/976 et non-résidents).

Remarque : La déclaration par voie électronique est obligatoire pour les foyers disposant d'un accès Internet et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 28 000 ?.

ISF : déclaration du patrimoine pour les personnes disposant, au 1er janvier 2017, d'un patrimoine net taxable compris entre 1 300 000 ? et 2 570 000 ?. Le montant est à porter directement sur la déclaration d'ensemble des revenus de 2016 (no 2042 C), sans avoir à détailler la composition du patrimoine ni à fournir des justificatifs. Le délai de déclaration est celui de la déclaration de revenus (voir les détails mentionnés au paragraphe précédent).

Remarque : Les personnes dont le patrimoine net taxable est égal ou supérieur à 2 570 000 ? doivent souscrire une déclaration d'ISF (no 2725 ou 2725 SK) au plus tard le 15 juin.

© Copyright Editions Francis Lefebvre



18 mai 2017 : Personnes ayant conclu un contrat de prêt en 2016



Déclaration spéciale , sur imprimé no 2062, à joindre à la déclaration de revenus, par le débiteur.

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18 au 19 mai 2017 : PHP TOUR 2017



PHP a fêté ses 20 ans en 2015.

L?AFUP a célébré dignement ces 20 années de progrès, d?innovations, de performances, qui ont fédéré une communauté dynamique et plus que jamais active.
Et maintenant ? Direction les 20 prochaines années !

D?après VOUS, qu'est ce qui fait PHP en 2017 ?

Quelles sont ses particularités, qu?est ce qui en fait le langage idéal pour vos projets ? Quels sont ses atouts qui font de PHP un langage qui a un bel avenir devant lui ? Que lui manque-t-il ? Qu?attendez vous de lui ?
Asynchronisme, boost de performance permis par les derniers ?tips and tricks? découverts dans PHP 7, comment utiliser au mieux le langage avec lequel vous développez tous les jours ?

Venez découvrir ce que PHP nous réserve pour le futur, en compagnie de toute la communauté PHP !

Lieu : Nantes, C.C.O. de Nantes - Place de Bretagne

event.afup.org

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18 au 19 mai 2017 : MADE IN HAINAUT



Salon B to B dédié à toutes les entreprises, de toute taille et toute activité (industrie, environnement, énergie, BTP, tourisme....). L'événement se déroule à Wallers (59), 2 jours pour valoriser son entreprise, présenter son savoir-faire, développer son réseau sur un territoire riche d'opportunités régionales, nationales et internationales.Outre la partie salon, se tiendront sur les 2 jours : des conférences, deux sessions de Business meeting, un plateau TV avec interventions en continu...

Lieu : WALLERS, Arenberg Creative Mine - Site de Wallers-Arenberg, Rue Michel Rondet

www.salon-madeinhainaut.com

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18 au 19 mai 2017 : CARREFOUR EMPLOI TOULOUSE MÉTROPOLE



Plus de 200 structures recrutent en direct pour la 9e édition de ce forum de recrutement en région Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées.
Tous les profils sont ciblés, de tous niveaux de compétence, de qualification et d'expérience... Postes en CDD, CDI, missions à l'international, stages, formations en alternance... Informations au : 05 61 222 482.
L'entrée est libre et gratuite, sans pré-inscription, ni invitation. N'oubliez surtout pas vos CV !
Lieu : Toulouse, Parc des expositions - Hall 7

www.carrefoursemploi.org

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Le vendredi 19 mai 2017


19 mai 2017 : WEB CAMP DAY



Qu'est ce que le WEB CAMP DAY ? Un événement pour tous les amoureux du webmarketing.

Depuis 2013, la ville d?Angers s?offre une journée entièrement dédiée aux problématiques de Webmarketing, du E-commerce et du SEO.

Le 19 mai 2017, le WebCampDay proposera sa 5e édition, une année anniversaire qui verra l?événement se parer d?une multitude de changements, pour un avenir encore plus radieux.

Cette année, les trois cycles de conférences seront conservés avec des intervenants prestigieux et une soirée networking fera son apparition pour une « édition anniversaire » d?exception.

Lieu : Angers, Centre d'Affaires Terra Botanica

www.webcampday.com

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19 mai 2017 : Redevables de la TVA



Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention d'assistance au recouvrement des créances fiscales avec la France souscrivant leurs déclarations de TVA auprès du service des impôts des résidents étrangers : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes aux opérations d'avril.

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19 mai 2017 : Entreprises de travail temporaire



Envoi au centre serveur ETT du relevé des contrats de travail temporaire exécutés ou en cours d'exécution en avril par les entreprises n'ayant pas souscrit une déclaration sociale nominative.

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Le vendredi 20 mai 2017


20 au 21 mai 2017 : 2ÈME SALON DU JARDIN & LA FÊTE DES PLANTES 2017 + 2ÈME SALON BIO GRAND EST



2ÈME SALON DU JARDIN & LA FÊTE DES PLANTES : Plus de 150 exposants sur 8000 m² d?exposition !
Les horticulteurs et pépiniéristes, fleuristes présenteront à la vente des milliers de plantes, graines et bulbes, accessoires de décoration et outillages, afin de permettre aux visiteurs de créer son environnement jardin, d?en organiser le fleurissement et la décoration pour répondre à l?engouement croissant des français pour la nature !
Venez rencontrer des professionnels, spécialistes du Jardin et des Plantes : horticulteurs, pépiniéristes, architectes d?extérieur, professionnels dans les domaines des spas-piscines, outillages et petits équipement, pavés-dallage-revêtements, mobilier, vérandas-abris de jardin, décorations de jardin, cuisine d?été, etc?

2ÈME SALON BIO GRAND EST : Un évènement incontournable du Grand-Est avec 7.000 visiteurs en 2016, artisans, associations, visiteurs autour de l'agriculture biologique, les énergies renouvelables, l'habitat sain, l'assainissement écologique, les transports alternatifs, l'hygiène et le bien-être, l'artisanat, la solidarité internationale, nationale et locale et la presse spécialisée en environnement...

Lieu : Strasbourg, Hippodrome de Strasbourg-Hoerdt

www.fetedesplantes.alsace
www.salonbiograndest.com

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20 au 28 mai 2017 : Foire Comtoise



91ème édition de la Foire Comtoise

Festive, populaire, gastronomique, et traditionnelle : 4 adjectifs pour décrire cet événement régional, qui se déroule chaque année depuis 1922 !

Pour cette nouvelle édition retrouvez ...

600 professionnels tous domaines confondus, des invités people, une fête foraine pour petits et grands, et notre invité d'honneur d'exception : LE MAROC.

Lieu : Besançon, Micropolis

www.foire-comtoise.com

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20 au 22 mai 2017 : Aquitanima - Salon Agriculture Aquitaine



Le salon de l'élevage et de la génétique bovine en aquitaine.

Lieu : Bordeaux, Parc des expositions

www.aquitanima.fr

www.salon-agriculture.fr

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20 au 28 mai 2017 : Foire Internationale de Bordeaux



La Foire Internationale de Bordeaux c'est :
La 1ère Foire de France en nombre de secteurs marchands couverts* ;La 2ème Foire de France* (après Paris) en nombre d?exposants et en surface d?exposition et la 3ème en fréquentation.

Le média Foire reste le 1er média de la Relation Client avec un taux exceptionnel de transformation du visiteur en acheteur.

Lieu : Bordeaux, Parc des Expositions - Portes B, G et K

www.foiredebordeaux.com

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Le mercredi 24 mai 2017


24 mai 2017 : Redevables de la TVA



Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention d'assistance au recouvrement des créances fiscales avec la France disposant en France d'immeubles donnés en location et entreprises étrangères établies dans un pays ayant signé une telle convention qui avaient désigné un représentant fiscal en France avant le 1er janvier 2013 souscrivant leurs déclarations de TVA au lieu de situation des immeubles ou au lieu de l'ancien représentant fiscal : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes aux opérations d'avril.

Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : souscription de la déclaration récapitulative CA 3 G et paiement des taxes afférentes au mois d'avril.

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Le jeudi 25 mai 2017


25 mai 2017 : Employeurs occupant plus de 9 salariés



Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire calculées sur les salaires payés au cours de chaque mois civil.

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25 mai 2017 : Employeurs occupant au moins 50 salariés



- Versement à l'Urssaf, au titre des salaires versés entre les 11 et 20 mai inclus (si ces salaires ne sont pas exclusivement afférents à la période d'emploi de mai), des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et financement des organisations syndicales, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport.

- Versement à la caisse de mutualité sociale agricole, pour les employeurs agricoles, au titre des salaires visés ci-dessus, des cotisations d'assurances sociales (hors cotisations d'accidents du travail), de prestations familiales, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie et financement des organisations syndicales, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport.

- Versement à la CNBF pour les avocats salariés, des cotisations de retraite dues au titre des salaires visés ci-dessus.

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Le mardi 30 mai 2017


30 mai 2017 : Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l'IR



Demande de suspension ou de modulation des prélèvements mensuels en fonction de l'impôt présumé de 2017. Cette demande, qui prend effet pour le prélèvement de juin, est à adresser au comptable chargé du recouvrement.

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30 mai 2017 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)



Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 août 2016 : déclaration par voie électronique d'une version allégée de la documentation des prix de transfert (no 2257-SD)

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30 mai au 1 juin 2017 : SALON ADD FAB



LE PREMIER SALON DE LA FABRICATION ADDITIVE À PARIS

L'impression 3D ou Fabrication Additive, révolutionnaire à bien des égards, prend véritablement son envol. Déjà incontournable dans l?industrie et notamment dans l?automobile, l?aéronautique et le médical, elle s'est en effet peu à peu imposée dans la plupart des secteurs pour le prototypage et le maquettage et son utilisation progresse dans la fabrication de pièces fonctionnelles? chaque secteur sera très prochainement concerné par le marché de la fabrication additive qui représentera 20 Milliards de $ à l?horizon 2020?

Pour répondre aux besoins des entreprises et leur permettre de mieux appréhender l?enjeu industriel, économique, et sociétal majeur que représente ce marché, Infopromotions Groupe Solutions organise ? en parallèle de la 16ème Edition de Graphitec ? la Première Edition du Salon Add Fab.

Lieu : Paris, Porte de Versailles - Pavillon 4

www.addfab.fr

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30 mai au 1er juin 2017 : LumiBat



LE SALON DE L?INNOVATION EN ÉCLAIRAGE INTÉRIEUR

PLUS QU?UN SALON, UN OUTIL GAGNANT VERS LES MARCHÉS DE L?ÉCLAIRAGE INTÉRIEUR

En 2017 LumiBat c?est?
- Une exposition regroupant l?ensemble des solutions pour l?éclairage des bâtiments : Industriel, Tertiaire, CHR, Points de vente?
- Un congrès animé par les exposants et des experts, un programme complet pour faire le point des connaissances et mettre en lumière les innovations
- Un espace Start-up & innovationspour stimuler la croissance du secteur

Lieu : Lyon, EUREXPO

www.lumibat2017.com

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30 mai au 1 juin 2017 : SALON GRAPHITEC 2017



La 16ème Edition de GRAPHITEC,

LE Salon de toute la Communication Graphique « de l?imprimé au multi-canal », organisée par Infopromotions ? Groupe Solutions, ouvrira ses portes les 30, 31 Mai et 1er Juin 2017 à Paris Expo Porte de Versailles sous le signe de la très haute valeur ajoutée et de l?innovation.
Evénement biennal BtoB (Business To Business) de toute la profession, cette 16ème édition réunira Toutes les impressions, tous formats, tous médias.

Lieu : Paris, Porte de Versailles - Pavillon 4

www.graphitec.com

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Le mercredi 31 mai 2017


31 mai 2017 : Industriels, commerçants et artisans



Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de mai : option pour le paiement de la taxe à formuler au cours du mois de mai.

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31 mai 2017 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)



Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 28 février 2017 :

- déclaration des résultats no 2065 par voie électronique (et déclarations et pièces annexes ou connexes) au service des impôts (MF no 36390)

Remarque : L?administration accorde un délai supplémentaire de 15 jours calendaires en cas de télétransmission de la déclaration.

- la société mère d'un groupe intégré doit, en outre, joindre la liste des sociétés du périmètre, des sociétés intermédiaires et, le cas échéant, des sociétés étrangères et de l?entité mère non résidente (intégration horizontale) et/ou des sociétés qui perdent cette qualité au titre de l'exercice en cours ;

- transmission de la déclaration Decloyer relative aux loyers des locaux professionnels ou commerciaux

Remarque : L?administration accorde un délai supplémentaire de 15 jours calendaires en cas de télétransmission de la déclaration.

- déclaration des sommes, supérieures à 1 200 euros par an et par bénéficiaire, versées en 2016, soit à titre de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires et autres rémunérations, soit à titre de droits d'auteur et d'inventeur (DAS 2).

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31 mai 2017 : Entreprises individuelles et sociétés de personnes à l?IR



Première adhésion à un centre de gestion ou à une association agréé : date limite pour bénéficier des avantages fiscaux liés à l'adhésion au titre de l'année 2017 (entreprises dont l'exercice coïncide avec l'année civile).

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31 mai 2017 : Entreprises assujetties à la taxe générale sur les activités polluantes



Télédéclaration et télépaiement de la déclaration annuelle de la TGAP (taxe due au titre de 2016) via le portail Prodouane et télérèglement du 1er acompte de la TGAP due au titre de 2017.

Remarque : La TGAP sur les installations classées est déclarée auprès des services chargés de l'inspection de ces installations.

La TGAP sur les carburants est acquittée en une seule fois au moment de la déclaration annuelle souscrite au plus tard le 10 avril.

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31 mai au 1er juin 2017 : Email Marketing Day 2017



Conférences expertes, speakers exclusifs, workshop, animations, buffets, bonne humeur.

Et aussi (?et ça c?est nouveau) transports, hôtel, dîner, déjeuners, petit déjeuner et fiesta sur place ! Le tout dans un lieu au nom imprononçable avec vue sur les vignes et la cathédrale de Strasbourg.

Pourquoi venir ?
1/ C?est une occasion unique de créér des relations privilégiées avec les autres membres de l?emailing community
2/ En contact direct avec des vrais experts, c?est le lieu idéal pour trouver des réponses à toutes vos questions emailing
3/ Deux jours en immersion totale dans le domaine de l?email marketing, c?est l?idéal pour trouver de nouvelles idées

En gros THE place to be si vous souhaitez aller plus loin et répondre à toutes vos questions email marketing.

Lieu : Bischoffsheim, Centre de conférence Bischenberg

2017.emday.fr

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