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 AGENDA AVRIL 2017

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Philippe
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Nombre de messages : 653
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: AGENDA AVRIL 2017   Mar 11 Avr - 15:26



Le vendredi 1er avril 2017


1 au 3 Avril 2017 : Paris BRIDAL FAIR



L?UNIQUE SALON PROFESSIONNEL DE LA MODE MARIAGE CRÉE POUR LES BOUTIQUES

Pour sa 20ème édition le salon professionnel de la mode mariage, le Paris Bridal, est encore plus dédié aux boutiques. Durant 3 jours, découvrez, échangez, achetez et formez-vous !

Paris, Porte de Versailles - Pavillon 2.1

www.parisbridalfair.com

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Le mardi 4 avril 2017


4 au 7 Avril 2017 : IndustrieLyon



Le rendez-vous de tous les acteurs de l?industrie Plus qu?un simple concept, l?industrie du futur permet de concevoir des produits innovants...

Lyon, Eurexpolyon

www.industrie-expo.com

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Le mercredi 5 avril 2017


5 et 6 Avril 2017 : SIdO - The connected Business



SIdO, le plus grand showroom international dédié à l?Internet des Objets, en libre accès pour tous les professionnels ! 2 jours de conférences + solutions + networking + showroom techno & usages pour imaginer les usages de demain et réinventer vos business models. Rendez-vous les 5 & 6 avril 2017, à Lyon, capitale européenne des objets intelligents !

Lyon, Centre de Congrès

www.sido-event.com

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5 avril 2017 : Employeurs occupant au moins 50 salariés



Déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'?uvre sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs relevant du régime agricole) par les employeurs réglant mensuellement leurs cotisations le 5 du mois et qui :

- soit ont acquitté en 2013 un montant de cotisations et contributions sociales au moins égal à 2 millions d'euros (cas général) ou à 1 million d'euros (employeurs recourant à un tiers déclarant ayant déclaré au total, pour tous ses clients, au moins 10 millions d'euros) ;

- soit ont opté pour la déclaration sociale nominative.

Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, contributions solidarité-autonomie, Fnal et financement des organisations syndicales, CSG, CRDS et versement de transport : au titre des salaires versés entre les 11 et 20 mars inclus, lorsque ces salaires sont exclusivement afférents à la période d'emploi de mars et, dans tous les cas, entre les 21 et 31 mars inclus. Possibilité, sous certaines conditions, de verser un acompte, à régulariser au plus tard le 15 avril.

Versement à la caisse de mutualité sociale agricole pour les employeurs agricoles au titre des salaires payés au cours des périodes visées ci-dessus des cotisations d'assurances sociales (hors cotisations d'accidents du travail), de prestations familiales, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et financement des organisations syndicales, de la CSG et de la CRDS et du versement de transport.

Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires versés au cours des périodes visées ci-dessus.

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Le vendredi 8 avril 2017


8 avril 2017 : Employeurs occupant au moins 50 salariés



Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié : s'adresser à l'organisme concerné.

Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en mars : envoi à la Dares par les employeurs n'ayant pas souscrit une déclaration sociale nominative.

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Le lundi 10 avril 2017


10 avril 2017 : Entreprises assujetties à la taxe générale sur les activités polluantes sur les carburants



Souscription auprès de la direction inter-régionale des douanes et droits indirects d?Ile-de-France de la déclaration annuelle de la TGAP sur les carburants (taxe due au titre de 2016) et, le cas échéant, versement de la taxe correspondante à la recette régionale d?Ile-de-France.

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Le mercredi 12 avril 2017


12 avril 2017 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires



Souscription auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en mars.

Remarque : La DEB doit obligatoirement être souscrite par voie électronique par les redevables ayant réalisé en 2016 des expéditions ou des introductions d'un montant hors taxes supérieur à 2 300 000 ? ou ayant déjà atteint ce seuil en 2017.

Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mars.

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Le vendredi 14 avril 2017


14 avril 2017 : Employeurs occupant au plus 9 salariés



Employeurs ayant opté pour la déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations des salariés et des mouvements de main-d'?uvre sur le site www.net-entreprise.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs relevant du régime agricole).

Employeurs agricoles et non agricoles ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations : mêmes obligations que les employeurs de plus de 9 et de moins de 50 salariés (sauf versement de transport non dû).

Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires versés au cours des périodes visées ci-dessus.

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14 avril 2017 : Employeurs occupant plus de 9 salariés



Déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'?uvre sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs relevant du régime agricole) par les employeurs ne réglant pas leurs cotisations le 5 du mois et qui :

- soit ont acquitté en 2013 un montant de cotisations et contributions sociales au moins égal à 2 millions d'euros (cas général) ou à 1 million d'euros (employeurs recourant à un tiers déclarant ayant déclaré au total, pour tous ses clients, au moins 10 millions d'euros) ;

- soit ont opté pour la déclaration sociale nominative.

Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et financement des organisations syndicales, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport :

- au titre des salaires versés entre le 11 mars et le 10 avril inclus par les employeurs de moins de 50 salariés ;

- au titre des salaires versés entre le 1er et le 10 avril inclus par les employeurs d'au moins 50 salariés.

Versement à la caisse de mutualité sociale agricole pour les employeurs agricoles au titre des salaires payés au cours des périodes visées ci-dessus des cotisations de sécurité sociale, hors cotisations accidents du travail, de prestations familiales, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie et financement des organisations syndicales, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport.

Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires versés au cours des périodes visées ci-dessus.

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14 avril 2017 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)



Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes (autres que les sociétés civiles immobilières) clôturant leur exercice le 30 avril 2017 : versement au comptable chargé du recouvrement, au vu du formulaire no 2581-SD, de l'acompte sur la contribution sur les revenus locatifs afférente audit exercice, si au moins un de leurs associés est soumis à l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun.

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14 avril 2017 : Etablissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers



Personnes ou établissements établis en France ayant payé en mars des produits de placements à revenu fixe (revenus d'obligations, intérêts de créances, dépôts, cautionnements, bons de caisse, etc.) ou des revenus distribués soumis à prélèvement forfaitaire ou des revenus de capitaux mobiliers donnant lieu à retenue à la source (produits d'actions ou parts sociales distribués à des non-résidents) ou encore ayant procédé, en mars, à des paiements ou à des inscriptions en compte soumis aux prélèvements sociaux : dépôt d'une déclaration no 2777 au service des impôts des non-résidents (10, rue du Centre - TSA 50014 - 93465 Noisy-le-Grand Cedex) et versement correspondant à ce même service (ou virement direct sur le compte du Trésor lorsque le montant dépasse 1 500 ?).

Les établissements payeurs n'ayant à déclarer et à payer que des prélèvements sociaux sur des revenus distribués et/ou sur des intérêts de comptes courants d'associés, ainsi que, sauf dispense, le prélèvement forfaitaire sur ces produits, déposent (ou télétransmettent) une déclaration no 2777-D dite « simplifiée », accompagnée (sauf virement direct sur le compte du Trésor lorsque le montant dépasse 1 500 ?) du paiement correspondant, auprès de leur service des impôts des entreprises.

Etablissements établis hors de France dans un pays de l'Espace économique européen ayant payé ou inscrit en compte en mars des produits de placements à revenu fixe ou des revenus distribués soumis à prélèvement forfaitaire (ou des produits de bons ou contrats de capitalisation de source européenne soumis sur option à prélèvement libératoire) ou ayant acquitté la retenue à la source sur les dividendes distribués à des non-résidents par des sociétés françaises : sous réserve qu'ils aient été mandatés par leur client ou l'établissement payeur français, souscription d'une déclaration no 2778 (prélèvements sur produits de placements à revenu fixe), no 2778-DIV (prélèvements sur dividendes) ou 2779 (retenue à la source) et paiement des prélèvements ou retenues correspondant au service des impôts des non-résidents (10, rue du Centre - TSA 50014 - 93465 Noisy-le-Grand Cedex) ; à défaut de mandat, la déclaration et le paiement sont effectués par le contribuable lui-même auprès du service des impôts de son domicile.

Lorsque l'établissement payeur est établi hors de l'Espace économique européen, la déclaration no 2778-DIV est à souscrire et le prélèvement à acquitter par le contribuable lui-même auprès du service des impôts de son domicile.

Personnes ou établissements ayant payé en mars, à des personnes morales ou des non-résidents, des produits d'obligations et autres titres d'emprunts négociables émis avant le 1-1-1987 : déclaration no 2753 et versement de la retenue à la source correspondante au service des impôts des non-résidents (10, rue du Centre - TSA 50014 - 93465 Noisy-le-Grand Cedex.

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14 avril 2017 : Divers



Personnes ayant versé, au cours du premier trimestre, à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit certains revenus non salariaux (honoraires, redevances diverses?), soit des salaires, pensions ou rentes viagères : déclaration no 2494 et versement au service des impôts de la retenue à la source applicable le cas échéant (sous réserve des conventions internationales).

Débiteurs de rémunérations versées à des auteurs, artistes ou sportifs (domiciliés en France) ayant opté pour la retenue à la source : versement à la recette générale des finances de Paris (94, rue Réaumur, 75104 Paris Cedex 02) de la retenue opérée au cours du 1er trimestre 2017 et dépôt de la déclaration spéciale.

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Le vendredi 15 avril 2017


15 avril 2017 : Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires



Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié : s'adresser à l'organisme concerné.

Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en mars ou au cours du 1 er trimestre, à l?aide du relevé no 2501-SD lorsque l'employeur relève du paiement mensuel ou trimestriel.

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Le mardi 18 avril 2017


18 au 20 avril 2017 : IT Meetings



IT MEETINGS est un salon business dédié aux professionnels de l?IT (constructeurs, éditeurs, opérateurs télécoms), aux fournisseurs d?infrastructures, aux professionnels de la mobilité et aux experts de la sécurité informatique. L'objectif est de favoriser le « face à face » direct entre Top Décideurs et Exposants par le biais de rendez-vous pré-organisés en amont de l'événement et ultra-qualifiés, dans une ambiance décontractée et chaleureuse.
Cannes, Palais des festivals et des congrès

www.it-meeting.fr

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18 au 20 Avril 2017 : e-marketing Paris



Le rendez-vous annuel des professionnel du marketing digital
Paris, Porte de Versailles

www.emarketingparis.com

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18 au 20 Avril 2017 : Salon de la Relation Client



La relation synchrone s?impose aux interactions comme aux interfaces, aux organisations comme aux échanges. Les expérimentations et les innovations dans le domaine de la relation client se multiplient et se concentrent sur la résolution des problèmes en temps réel, les parcours d?achat favorisant l?omnicanal. Face à ce défi de l?instantané, les entreprises explorent les bonnes combinaisons entre digital et relation humaine, internet et monde réel. Les décideurs de la relation client s?interrogent sur la place à donner à l?intelligence artificielle, aux algorithmes et leurs applications dans le quotidien du client. En 2017, la relation client est riche de technologies, de pistes possibles pour un avenir que tous les acteurs souhaitent plus intense en émotion, en expériences singulières. Synchroniser sa relation, c?est aussi être au diapason des évolutions du management, engager ses collaborateurs dans le progrès et l?innovation, libérer l?entreprise pour accueillir de nouvelles générations éprises d?autonomie et de connexions.

Paris, Porte de Versailles

www.strategieclients.com

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Le mercredi 19 avril 2017


19 et 20 Avril 2017 : HEAVENT MEETINGS



Ne ratez pas le Salon des Solutions, Services, Produits et Lieux pour vos Manifestations Événementielles.

Heavent Meetings est réservé exclusivement aux décideurs et acheteurs : annonceurs, agences, institutions, associations professionnelles, collectivités et médias.
Cannes, Palais des Festivals et des Congrès
www.heavent-meetings.com

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19 avril 2017 : Entreprises de travail temporaire



Relevé des contrats de travail temporaire exécutés ou en cours d'exécution en mars : envoi au centre serveur ETT.

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19 avril 2017 : Redevables de la TVA



Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention d'assistance au recouvrement des créances fiscales avec la France souscrivant leurs déclarations de TVA auprès du service des impôts des résidents étrangers : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes aux opérations de mars.

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Le jeudi 20 avril 2017


20 avril 2017 : Redevables de la TVA



Entreprises établies en France ayant opté pour le mini-guichet unique : déclaration de TVA du premier trimestre pour les services électroniques, de télécommunication, de télévision et de radiodiffusion via le portail internet.

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Le lundi 24 avril 2017


24 avril 2017 : Divers



Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration no 3374-SD auprès de la DGE et paiement de la taxe pour les acquisitions du mois de mars 2017.

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24 avril 2017 : Redevables de la TVA



Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention d'assistance au recouvrement des créances fiscales avec la France disposant en France d'immeubles donnés en location et entreprises étrangères établies dans un pays ayant signé une telle convention qui avaient désigné un représentant fiscal en France avant le 1 er janvier 2013 et souscrivant leurs déclarations de TVA au lieu de situation des immeubles ou au lieu d?imposition de l?ancien représentant fiscal : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes aux opérations de mars.

Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : souscription de la déclaration récapitulative CA 3 G et paiement des taxes afférentes au mois de mars.

Régularisation des déductions de TVA opérées :

- en 2016 à raison de tous les biens et services acquis en 2016 et si le coefficient de déduction définitif de 2016 diffère du coefficient de déduction provisoire utilisé en 2016 ;

- les années précédentes, à raison des immobilisations acquises au cours de ces années en cas de variation du produit des coefficients d'assujettissement et de taxation de plus de un dixième dans les différents délais de régularisation prévus par l'article 207, II de l'annexe II au CGI.

Remarque : Lorsque ces régularisations se traduisent par une déduction complémentaire et que celle-ci n'a pas été opérée avant le 25 avril, le redevable peut réparer cette omission sur une déclaration souscrite jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'omission.

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24 avril 2017 : Employeurs occupant au moins 50 salariés



Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et financement des organisations syndicales, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport au titre des salaires versés entre le 11 et le 20 avril lorsque ces salaires ne sont pas exclusivement afférents à la période d'emploi d'avril.



Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires versés au cours des périodes visées ci-dessus.



Versement à la caisse de mutualité sociale agricole pour les employeurs agricoles au titre des salaires payés au cours des périodes visées ci-dessus des cotisations de sécurité sociale, hors cotisations accidents du travail, de prestations familiales, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie et financement des organisations syndicales, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport.

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Le mardi 25 avril 2017


25 avril 2017 : Employeurs occupant plus de 9 salariés



Versement aux caisses Agirc/Arrco des cotisations de retraite complémentaire calculées sur les salariés payés au cours de chaque mois civil.

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Le jeudi 27 avril 2017


27 avril au 08 mai 2017 : Foire de Paris



Rendez-vous incontournable, la Foire de Paris fait la part belle à la gastronomie, aux cultures du monde et à l'innovation

Lieu : Paris, porte de Versailles

www.foiredeparis.fr

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Le dimanche 30 avril 2017


30 avril 2017 : Avocats non-salariés



Cotisation annuelle de retraite et d'invalidité-décès : si option pour le paiement en deux fois, 1er versement.

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30 avril 2017 : Employeurs d'employés de maison



Réception, par l'Urssaf, du paiement (accompagné de la déclaration nominative trimestrielle, sauf utilisation du chèque emploi-service universel) des cotisations de sécurité sociale, de chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance, de participation-formation continue, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et financement des organisations syndicales, de la CSG et de la CRDS afférentes au 1er trimestre 2016.

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30 avril 2017 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)



Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 juillet 2016 : déclaration par voie électronique d'une version allégée de la documentation des prix de transfert (no 2257-SD).

Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 janvier 2017 :

- déclaration des résultats n o 2065 par voie électronique (et déclarations et pièces annexes ou connexes) au service des impôts ;

- la société mère d'un groupe intégré doit, en outre, joindre la liste des sociétés du périmètre, des sociétés intermédiaires et, le cas échéant, des sociétés étrangères et de l?entité mère non résidente (intégration horizontale) et/ou des sociétés qui perdent cette qualité au titre de l'exercice en cours ;

- transmission de la déclaration Decloyer relative à la déclaration des locaux professionnels ;

- déclaration des sommes, supérieures à 1 200 euros par an et par bénéficiaire, versées en 2016, soit à titre de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires et autres rémunérations, soit à titre de droits d'auteur et d'inventeur (DAS 2).

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30 avril 2017 : Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l'IR et/ou de la cotisation foncière des entreprises



Demande de suspension ou de modulation des prélèvements mensuels en fonction de l'impôt présumé de 2017 ; cette demande prend effet pour le prélèvement de mai.

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30 avril 2017 : Commerçants, industriels et artisans



Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois d'avril 2017 : option pour le paiement de la taxe à formuler au cours du mois d'avril.

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30 avril 2017 : Participation formation continue



Participation-formation continue : en cas d'absence de versement ou de versement insuffisant des contributions-formation, paiement auprès du Trésor public d'une majoration de celles-ci et dépôt d'un bordereau de versement.

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30 avril 2017 : Employeurs non agricoles occupant au plus 9 salariés, décalant la paie avec rattachement



Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et financement des organisations syndicales, de la CSG et de la CRDS afférentes aux salaires versés pour un travail effectué au 1er trimestre 2016.

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30 avril 2017 : Entreprises occupant au moins 50 salariés



Rapport concernant le service de santé au travail : consultation du comité d'entreprise sur le rapport annuel relatif à l'organisation, au fonctionnement, à la gestion financière du service de santé de l'entreprise ou interentreprises et sur le rapport d'activité du ou des médecins du travail. Transmission de ces rapports à la Direccte, ainsi qu'au médecin-inspecteur régional du travail s'agissant du rapport d'activité des médecins, dans le mois suivant leur présentation au comité d'entreprise

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