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 AGENDA MARS 12017

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Philippe
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Nombre de messages : 647
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: AGENDA MARS 12017   Lun 6 Mar - 11:19



Le mercredi 1er mars 2017


1er mars 2017 : Entreprises ou établissements occupant au moins 20 salariés



Emploi obligatoire des handicapés et mutilés : envoi de la déclaration annuelle et, s'il y a lieu, versement de la contribution à l'Agefiph.

© Copyright Editions Francis Lefebvre





Le jeudi 2 mars 2017


2 mars au 5 mars 2017 : Paris sur Mode



Paris sur Mode

Paris, Jardin des Tuileries

www.parissurmode.com

© Copyright Editions Francis Lefebvre





Le dimanche 5 mars 2017


5 mars 2017 : Tous employeurs



Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié : s'adresser à l'organisme concerné.

Déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'oeuvre sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs relevant du régime agricole) par les employeurs réglant mensuellement leurs cotisations le 5 du mois et qui :

- soit ont acquitté en 2013 un montant de cotisations et contributions sociales au moins égal à 2 millions d'euros (cas général) ou à 1 million d'euros (employeurs recourant à un tiers déclarant ayant déclaré au total, pour tous ses clients, au moins 10 millions d'euros);

- soit ont opté pour la déclaration sociale nominative.

© Copyright Editions Francis Lefebvre



5 mars 2017 : Employeurs occupant au moins 50 salariés



Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié : s'adresser à l'organisme concerné.

Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, contributions solidarité-autonomie, Fnal et financement des organisations syndicales, CSG, CRDS et versement de transport : au titre des salaires versés entre les 11 et 20 février inclus, lorsque ces salaires sont exclusivement afférents à la période d'emploi de février et, dans tous les cas, entre les 21 et 28 février inclus.
Possibilité, sous certaines conditions, de verser un acompte, à régulariser au plus tard le 15 mars.

Versement à la caisse de mutualité sociale agricole pour les employeurs agricoles au titre des salaires payés au cours des périodes visées ci-dessus, des cotisations d'assurances sociales, de prestations familiales, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et financement des organisations syndicales, de la CSG et de la CRDS et du versement de transport.

Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires versés au cours des périodes visées ci-dessus.

© Copyright Editions Francis Lefebvre





Le lundi 6 mars 2017


6 et 7 mars 2017 : Big Data Paris 2017



L?actualité autour du Big Data est extrêmement riche et 2017 représente une année charnière pour les acteurs du secteur, qu?ils soient experts, utilisateurs, fournisseurs, chercheurs ou institutionnels.

Paris, Palais des congrès

www.bigdataparis.com

© Copyright Editions Francis Lefebvre





Le mardi 7 mars 2017


7 au 9 mars 2017 : CFIA



Carrefour des fournisseurs de l’industrie agroalimentaire

Rennes, Parc des Expositions

www.cfiaexpo.com

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Le mercredi 8 mars 2017


8 mars au 10 mars 2017 : Bepositive



Le salon de la performance énergétique et environnementale des bâtiments et des territoires

Lyon, EUREXPO

www.bepositive-events.com

© Copyright Editions Francis Lefebvre



08 mars au 09 mars 2017 : IT Partners



Salon IT Partners, l'événement leader du channel IT, Télécoms & Audiovisuel

Disneyland® Paris.

www.itpartners.fr

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8 mars 2017 : Employeurs occupant au moins 50 salariés



Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en février : envoi à la Dares.

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Le vendredi 10 mars 2017


10 mars au 12 mars 2017 : Salon de l'étudiant de Paris



Salon de l'étudiant de Paris

Paris expo Porte de Versailles

www.letudiant.fr

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Le vendredi 11 mars 2017


11 mars au 12 mars 2017 : Pharmagora



Le Salon National Leader des Pharmaciens d'Officine Français

Paris Porte de Versailles, Hall 3

www.pharmagoraplus.com

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11 mars au 13 mars 2017 : Le Salon du Golf



Salon du Golf 2017 grand public et professionnel - 11ème Edition

Paris Porte de Versailles, Hall 5

www.salondugolf.fr

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11 mars 2017 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires



Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié : s'adresser à l'organisme concerné.

Souscription auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en février.

Remarque : La DEB doit obligatoirement être souscrite par voie électronique par les redevables ayant réalisé en 2016 des expéditions ou des introductions d'un montant hors taxes supérieur à 2 300 000 ? ou ayant déjà atteint ce seuil en 2017.

Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en février.

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Le mardi 14 mars 2017


14 au 17 mars 2017 : MIPIM



Salon international de l?immobilier

Cannes, Palais des festivals

www.mipim.com

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14 et 15 mars 2017 : Produrable



Le Salon des Acteurs et des Solutionspour le Développement Durable & la RSE

Palais des Congrès de Paris - Porte Maillot

www.produrable.com

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Le mercredi 15 mars 2017


15 mars 2017 : Tous contribuables



Impôt sur le revenu mis en recouvrement en décembre 2016 : paiement au comptable chargé du recouvrement sous peine de majoration de 10 %.

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15 mars 2017 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)



Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés : Paiement à l'aide du relevé de l'acompte no 2571 de l'acompte d'IS venu à échéance et, le cas échéant, de l'acompte sur la contribution sociale de 3,3 %, et de l'acompte sur la contribution sur les revenus locatifs.

Attention : La contribution exceptionnelle de 10,7 % n?est plus due pour les exercices clos depuis le 30 décembre 2016. En conséquence, les entreprises n?ont pas à verser d?acompte de contribution exceptionnelle en mars.

Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos un exercice le 30 novembre 2016 :

- paiement à l'aide du relevé de solde no 2572 du solde de l'IS et, le cas échéant, de la contribution sociale de 3,3 %, de la contribution exceptionnelle de 10,7 % (solde ou totalité selon qu'un acompte a été versé) et de la contribution sur les revenus locatifs afférents audit exercice,

- dépôt avec le relevé de solde de certaines déclarations afférentes aux crédits et réductions d'impôt imputables sur l'impôt sur les sociétés (report en arrière des déficits, crédit d'impôt recherche, crédit d'impôt famille?). La société mère d'un groupe intégré doit, en outre, joindre la liste des sociétés du périmètre des sociétés intermédiaires et, le cas échéant, des sociétés étrangères et de l?entité mère non résidente (intégration horizontale) et/ou des sociétés qui perdent cette qualité au titre de l'exercice précédent .

Attention : la déclaration récapitulative des crédits et réductions d?impôts n° 2069-RCI doit être déposée en même temps que la déclaration de résultats (FR 18/16 inf. 2 p. 3).

Sociétés étrangères situées hors de l?Espace Economique Européen ayant un établissement stable en France qui a clôturé son exercice le 30 novembre 2016 : déclaration no 2754 au service des impôts du lieu d?imposition à l?impôt sur les sociétés et, sauf application des conventions internationales, le cas échéant, versement de la retenue à la source correspondante.

Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes (autres que les sociétés civiles immobilières) clôturant leur exercice le 31 mars 2017 : versement au comptable chargé du recouvrement, au vu du formulaire no 2581-SD, de l'acompte de la contribution sur les revenus locatifs afférente audit exercice si au moins un de leurs associés est soumis à l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun.

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15 mars 2017 : Etablissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers



Personnes ou établissements établis en France ayant payé en février des produits de placement à revenu fixe (revenus d'obligations, intérêts de créances, dépôts, cautionnements, bons de caisse, etc.) ou des revenus distribués soumis à prélèvement forfaitaire ou des revenus de capitaux mobiliers donnant lieu à retenue à la source (produits d'actions ou parts sociales distribués à des non-résidents) ou encore ayant procédé, en février, à des paiements ou à des inscriptions en compte soumis aux prélèvements sociaux : dépôt d'une déclaration no 2777, au service des impôts des non-résidents (10, rue du Centre - TSA 50014 - 93465 Noisy-le-Grand Cedex) et versement correspondant à ce même service (ou virement direct sur le compte du Trésor lorsque le montant dépasse 1 500 ?).

Les établissements payeurs n'ayant à déclarer et à payer que des prélèvements sociaux sur des revenus distribués et/ou sur des intérêts de comptes courants d'associés, ainsi que, sauf dispense, le prélèvement forfaitaire sur ces produits, déposent (ou télétransmettent) une déclaration no 2777-D dite « simplifiée », accompagnée (sauf virement direct sur le compte du Trésor lorsque le montant dépasse 1 500 ?) du paiement correspondant, auprès de leur service des impôts des entreprises.

Etablissements établis hors de France dans un pays de l'Espace économique européen ayant payé ou inscrit en compte en février des produits de placement à revenu fixe ou des revenus distribués soumis à prélèvement forfaitaire (ou des produits de bons ou contrats de capitalisation de source européenne soumis sur option à prélèvement libératoire) ou ayant acquitté la retenue à la source sur les dividendes distribués à des non-résidents par des sociétés françaises : sous réserve qu'ils aient été mandatés par leur client ou l'établissement payeur français, souscription d'une déclaration no 2778 (prélèvements sur produits de placement à revenu fixe), no 2778-DIV (prélèvements sur dividendes) ou 2779 (retenue à la source) et paiement des prélèvements ou retenues correspondant au service des impôts des non-résidents (10, rue du Centre - TSA 50014 - 93465 Noisy-le-Grand Cedex) ; à défaut de mandat, la déclaration et le paiement sont effectués par le contribuable lui-même auprès du service des impôts de son domicile.

Lorsque l'établissement payeur est établi hors de l'Espace économique européen, la déclaration no 2778-DIV est à souscrire et le prélèvement à acquitter par le contribuable lui-même auprès du service des impôts de son domicile.

Personnes ou établissements ayant payé en février, à des personnes morales ou des non-résidents, des produits d'obligations et autres titres d'emprunts négociables émis avant le 1-1-1987 : déclaration no 2753 et versement de la retenue à la source correspondante au service des impôts des non-résidents (10, rue du Centre - TSA 50014 - 93465 Noisy-le-Grand Cedex).

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15 mars 2017 : Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires



Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en février à l?aide du relevé no 2501-SD lorsque l'employeur relève du paiement mensuel.

© Copyright Editions Francis Lefebvre



15 mars 2017 : Employeurs occupant au plus 9 salariés



Employeurs ayant opté pour la déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'oeuvre sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs relevant du régime agricole).

Employeurs agricoles et non agricoles ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations : mêmes obligations que les employeurs de plus de 9 mais de moins de 50 salariés (sauf versement de transport, non dû).

Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires versés entre le 11 février et le 10 mars inclus (si option pour le paiement mensuel.

© Copyright Editions Francis Lefebvre



15 mars 2017 : Employeurs occupant plus de 9 salariés



Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage, d'assurance des créances des salariés, contributions solidarité-autonomie, Fnal et financement des organisations syndicales, CSG, CRDS et versement de transport :

- au titre des salaires versés entre le 11 février et le 10 mars inclus par les employeurs de moins de 50 salariés ;

- au titre des salaires versés entre le 1er et le 10 mars inclus par les employeurs d'au moins 50 salariés.

Versement à la caisse de mutualité sociale agricole pour les employeurs agricoles au titre des salaires payés au cours des périodes visées ci-dessus, des cotisations d'assurances sociales, de prestations familiales, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et financement des organisations syndicales, de la CSG et de la CRDS et du versement de transport.

Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires versés au cours des périodes visées ci-dessus.

Déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'oeuvre sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs relevant du régime agricole) par les employeurs ne réglant pas leurs cotisations le 5 du mois et qui :

- soit ont acquitté en 2013 un montant de cotisations et contributions sociales au moins égal à 2 millions d'euros (cas général) ou à 1 million d'euros (employeurs recourant à un tiers déclarant ayant déclaré au total, pour tous ses clients, au moins 10 millions d'euros) ;

- soit ont opté pour la déclaration sociale nominative.

© Copyright Editions Francis Lefebvre





Le jeudi 16 mars 2017


16 au 19 mars 2017 : Salon mondial du tourisme



L?offre touristique en France et à l?étranger - Ouvert au grand public

Paris, Parc des expositions de la porte de Versailles

www.salons-du-tourisme.com

© Copyright Editions Francis Lefebvre





Le dimanche 19 mars 2017


19 au 21 mars 2017 : HORESTA - OGIA



HORESTA

Salon professionnel de l?hôtellerie, restauration et métiers de l?alimentation

OGIA

Salon de la boulangerie, pâtisserie, chocolaterie

Biarritz, Parc des Expositions La Halle d?Iraty

www.horesta.fr

www.horesta.fr

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19 au 22 mars 2017 : Franchise Expo Paris



Rencontres entre les créateurs, les commerçants et plus de 460 marques françaises et internationales.

Paris, Parc des expositions de la porte de Versailles

www.franchiseparis.com

© Copyright Editions Francis Lefebvre



19 au 22 mars 2017 : Franchise Expo Paris



C?est le moment privilégié qui permet la rencontre de plus de 35 000 investisseurs, créateurs d?entreprise et commerçants avec les dirigeants de 460 enseignes françaises et internationales.Cet événement regroupe tous les acteurs du marché (banques, fédérations, avocats, experts-comptables, conseils ...) qui accompagnent les créateurs d?entreprises et les réseaux.

Paris, Porte de Versailles

www.franchiseparis.com

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19 mars 2017 : Redevables de la TVA



Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié : s'adresser à l'organisme concerné.

Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention d'assistance au recouvrement des créances fiscales avec la France, disposant en France d'immeubles donnés en location et entreprises étrangères établies dans un pays ayant signé une telle convention qui avaient désigné un représentant fiscal en France avant le 1 er janvier 2013 et souscrivant leurs déclarations TVA au lieu de situation des immeubles ou au lieu d?imposition de l?ancien représentant fiscal : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes aux opérations de février.

Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : souscription de la déclaration récapitulative CA 3 G et paiement des taxes afférentes au mois de février.

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Le mardi 21 mars 2017


21 au 23 mars 2017 : Solutions RH



Le salon des outils et services dédiés aux dirigeants, aux responsables des ressources Humaines, de la formation et des systèmes d'Information

Paris, Porte de Versailles - Pavillon 4.1 / 4.2

www.solutions-ressources-humaines.com

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21 au 23 mars 2017 : SIFER 2017



Salon de l?industrie ferroviaire en France

Lille, Lille Grand Palais

www.sifer2017.com

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21 au 23 Mars 2017 : Salons CE - Paris



Le rendez-vous des élus de CE et des représentants du personnel

Paris, Porte de Versailles

www.salonsce.com

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Le mercredi 22 mars 2017


22 et 23 mars 2017 : MtoM et Objets Connectés



MtoM et objets Connectés : Design, Conception, RéalisationMtoM et Objets Communicants

Embedded Systems : Systèmes et Logiciels EmbarquésAffichage, Visualisation, Conception et Testde Systèmes Electroniques

Paris, Porte de Versailles

www.salons-solutions-electroniques.com

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22 et 23 Mars 2017 : Solutions DataCenter Management et Cloud Computing World Expo



Solutions DataCenter Management - tenue conjointe à Cloud Computing World Expo

Paris, Porte de Versailles

www.datacenter-expo.com

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Le vendredi 25 mars 2017


25 mars 2017 : Employeurs occupant plus de 9 salariés



Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié : s'adresser à l'organisme concerné.

Versement aux caisses Agirc/Arrco des cotisations de retraite complémentaire calculées sur les salaires payés au cours de chaque mois civil.

© Copyright Editions Francis Lefebvre



25 mars 2017 : Employeurs occupant au moins 50 salariés



Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié : s'adresser à l'organisme concerné.

Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, cotisations de chômage et d'assurance des créances des salariés, contributions solidarité-autonomie, Fnal et financement des organisations syndicales, CSG, CRDS et versement de transport au titre des salaires versés entre le 11 et le 20 mars lorsque ces salaires ne sont pas exclusivement afférents à la période d'emploi de mars.

Versement à la caisse de mutualité sociale agricole pour les employeurs agricoles, au titre des salaires payés au cours des périodes visées ci-dessus, des cotisations d'assurances sociales, de prestations familiales, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et financement des organisations syndicales, CSG et CRDS et du versement de transport.

Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires versés au cours des périodes visées ci-dessus.

© Copyright Editions Francis Lefebvre





Le mardi 28 mars 2017


28 et 29 mars 2017 : M.A.D.E. Paris



M.A.D.E : Marques Associées Distribution Event - ex MDD EXPO

S?IMMERGER au c?ur des innovations des fabricants et des tendances pour CRÉER, IMAGINER, DÉVELOPPER les produits qui feront votre succès !

Paris Porte de Versailles - HALL 7.1

www.madeparis.com

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28 au 30 Mars 2017 : Salon des Achats & Environnement de travail



3 grandes thématiques seront abordées lors du Salon des Achats et de l?Environnement de Travail :

- la professionnalisation et l?externalisation

- la RSE

- le Développement Durable d'aujourd?hui et de demain

Paris, Porte de Versailles - Pavillon 3

www.salon-achats-environnement-de-travail.fr

© Copyright Editions Francis Lefebvre



28 au 30 Mars 2017 : POPAI Le Salon



Le POPAI France est la seule association destinée uniquement à servir les intérêts des annonceurs (marques et distributeurs), créatifs-producteurs travaillant dans le domaine du Marketing au Point de Vente.

Fondée en 1936 aux Etats-Unis, l'association aide ses membres à parfaire leur connaissance du comportement du consommateur et des outils de communication au point de vente. Elle réalise des études, propose des programmes de formation continue et des conférences thématiques. Elle publie le Guide de la communication et du marketing au point de vente. Elle contribue à l'organisation du salon professionnel MPV et du concours des POPAI Awards Paris, qui récompensent les meilleures opérations de PLV, mobilier commercial et Digital Media. Enfin, elle représente ses membres lors de conférences nationales et internationales.

Paris, Porte de Versailles - Pavillon 4

www.mpv-paris.com

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28 au 30 Mars 2016 : Comptamin Expo



Exposition des produits, procédés et équipements de prévention et de lutte contre les contaminants particulaires, chimiques et biologiques, associée à son congrès

Paris, Porte de Versailles, Hall 6

www.contaminexpo.fr

© Copyright Editions Francis Lefebvre



28 au 30 Mars 2017 : Forum Labo Paris



Le salon des fournisseurs de materiels et services pour le laboratoire
Analyse . Biotech . Contrôle . Recherche
? Plus de 400 sociétés représentées
? 8 000 visiteurs professionnels qualifiés, en provenance des laboratoires publics et privés
? 300 innovations
? Nocturne le mercredi 29 mars jusqu'à 19h30
Paris, Porte de Versailles, Hall 4
aspec.fr

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28 mars au 30 mars 2017 : Europropre - multiservices



Le salon des solutions hygiène et propreté

Paris Porte de Versailles, Pavillon 3

www.europropre.com

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Le mercredi 29 mars 2017


29 et 30 mars 2017 : Salon Documation



LE RDV BUSINESS DE L'ENTREPRISE DIGITALE

La 23ème édition du rendez-vous multispécialiste du management de l?information en entreprise se tiendra les 29 et 30 mars 2017 à Paris expo, Porte de Versailles.
Documation accompagne tous les métiers, Professionnels de l?information et de la Data, DG & Directions métiers, Directions IT, dans leurs projets de management de contenus, documents et data.
En tenue conjointe au salon Documation, le Data Intelligence Forum, rendez-vous de la valorisation de la data, sera accessible avec le même badge.
Evénements uniques en France, à la fois salon, congrès et rencontres d?affaires, Documation et le Data Intelligence Forum couvrent tout le spectre de la transformation digitale en entreprise.

Paris expo, Porte de Versailles.

www.documation.fr

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Le vendredi 31 mars 2017


31 mars 2017 : Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l'IR et/ou de la cotisation foncière des entreprises



Demande de suspension ou de modulation des prélèvements mensuels en fonction de l'impôt présumé de 2017 ; cette demande, qui prend effet pour le prélèvement d'avril, est à adresser au comptable chargé du recouvrement.

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31 mars 2017 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)



Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 juin 201 6 : déclaration par voie électronique d'une version allégée de la documentation des prix de transfert

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31 mars 2017 : Artisans, industriels et commerçants



Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA et désirant acquitter cette taxe à compter du mois de mars 2017 : option pour le paiement de la taxe à formuler au cours du mois de mars.

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