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 AGENDA JANVIER 2017

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Philippe
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Nombre de messages : 657
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: AGENDA JANVIER 2017   Mer 25 Jan - 18:55



Le jeudi 5 janvier 2017


5 janvier 2017 : Employeurs occupant au moins 50 salariés


•Versement à l'URSSAF des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité autonomie, Fnal et financement des organisations syndicales, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport au titre :

- des salaires payés entre les 21 et 31 décembre inclus ;

- et, s'ils sont exclusivement afférents à la période d'emploi de décembre, des salaires versés entre le 11 et le 20 décembre inclus.

Possibilité, sous certaines conditions, de verser un acompte, à régulariser au plus tard le 15 janvier.
•Versement à la caisse de mutualité sociale agricole pour les employeurs agricoles, au titre des salaires payés au cours des périodes visées ci-dessus, des cotisations de sécurité sociale, hors cotisations accidents du travail,de prestations familiales, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie et financement des organisations syndicales, dela CSG, de la CRDS et du versement de transport.
•Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires versés au cours des périodes viséesci-dessus

© Copyright Editions Francis Lefebvre



5 janvier 2017 : Tous employeurs



Déclaration sociale nominative

Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'oeuvre :

- sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général)

- ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs relevant du régime agricole)

par les employeurs réglant mensuellement leurs cotisations le 5 du mois et qui ont opté pour la déclaration sociale nominative.

© Copyright Editions Francis Lefebvre





Le mercredi 25 janvier 2017


25 janvier 2017 : Employeurs occupant au moins 50 salariés



Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité autonomie,Fnal et financement des organisations syndicales, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport au titre des salaires versés entre le 11 et le 20 janvier lorsque ces salaires ne sont pas exclusivement afférents à la période d'emploi du mois de janvier.

Versement à la caisse de mutualité sociale agricole pour les employeurs agricoles au titre des salaires payés au cours des périodes visées ci-dessus des cotisations de sécurité sociale, hors cotisations accidents du travail, de prestations familiales, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie et financement des organisations syndicales, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport.

Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite au titre des salaires payés au cours des périodes visées ci-dessus.

© Copyright Editions Francis Lefebvre



25 au 26 janvier 2017 : BIOGAZ EUROPE



Créé en 2010, ce salon ciblé sur la méthanisation constitue un point de rencontre entre les professionnels du secteur de l?énergie et du transport, agriculteurs, agro-industriels, responsables de collectivités locales et les fournisseurs d?installations, bureaux d?études fournisseurs de composants, de moteurs à gaz et de réseaux de chaleur?

Lieu : Parc des expositions de Rennes, La Haie Gautrais, 35 172 BRUZ cedex.

www.biogaz-europe.com

© Copyright Editions Francis Lefebvre





Le dimanche 29 janvier 2017


29 au 31 janvier 2017: VINISUD ? Salon des vins méditerranéens



VINISUD est la vitrine du premier vignoble mondial qui représente, à lui seul et en Méditerranée, plus de 50% de la production mondiale. Chaque édition rassemble la majorité des producteurs de vins méditerranéens et acheteurs professionnels de tous les continents, contribuant ainsi à ouvrir la Méditerranée aux nouveaux marchés du vin.

Lieu : Parc des Expositions de Montpellier - Route de la Foire - 34470 Pérols

www.vinisud.com

© Copyright Editions Francis Lefebvre





Le lundi 30 janvier 2017


30 janvier 2017 : Employeurs occupant 9 salariés au plus


• Option pour la mensualisation des cotisations de sécurité sociale , de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et financement des organisations syndicales, de la CSG et de la CRDS : envoi d'une lettre à l'Urssaf.

•Employeurs agricoles : option pour la mensualisation des cotisations de sécurité sociale, hors cotisations accidents du travail, de prestations familiales, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et financement des organisations syndicales, de la CSG et de la CRDS : envoi d'une lettre à la caisse de mutualité sociale agricole.

© Copyright Editions Francis Lefebvre





Le mardi 31 janvier 2017


31 janvier 2017 : Tous contribuables



Déclaration par les particuliers, sociétés ou associations payant des pensions ou des rentes viagères , des arrérages payés en 2016.

Remarque : Les personnes physiques payant des pensions alimentaires sont dispensées de souscrire cette déclaration.

© Copyright Editions Francis Lefebvre



31 janvier 2017 : Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l'IR et/ou de la cotisation foncière des entreprises



Demande de suspension ou de modulation des prélèvements mensuels en fonction de l'impôt présumé de 2017 ; cette demande, qui prend effet pour le prélèvement de février, est à adresser au comptable chargé du recouvrement.

© Copyright Editions Francis Lefebvre



31 janvier 2017 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)


• Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 avril 2016 : déclaration par voie électronique d?une version allégée de la documentation des prix de transfert.


•Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 octobre 2016 :

- déclaration des résultats 2065 par voie électronique (et déclarations des pièces annexes ou connexes) au service des impôts

- la société mère d'un groupe intégré doit, en outre, joindre la liste des sociétés du périmètre, des sociétés intermédiaires et, le cas échéant, des sociétés étrangères et de l?entité mère non résidente (intégration horizontale) et/ou des sociétés qui perdent cette qualité au titre de l'exercice en cours,

- transmission de la déclaration Decloyer relative à ladéclaration des locaux professionnels

- déclaration des sommes, supérieures à 1 200 euros par an et par bénéficiaire, versées en 2016, soit à titre de commissions, courtages, ristournes , vacations, honoraires et autres rémunérations, soit à titre de droits d'auteur et d'inventeur.


© Copyright Editions Francis Lefebvre



31 janvier 2017 : Artisans, industriels et commerçants


• Entreprises relevant du régime simplifié désirant se placer sous le régime du réel normal à compter du 1er janvier 2017 : option pour ce mode d'imposition.
Remarque : Les entreprises nouvelles peuvent toutefois opter lors du dépôt de leur première déclaration de résultats.
• Contribuables relevant de plein droit du régime micro-BIC etdésirant se placer à compter du 1er janvier 2017 sous un régime réel d'imposition : option pour ce mode d'imposition.
Remarque : Les entreprises nouvelles peuvent toutefois opter lors du dépôt de leur première déclaration de résultats. <
•Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du 1er janvier 2017 : option pour le paiement de la taxe à formuler au cours du mois de janvier.

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31 janvier 2017 : Professions non commerciales



Contribuables relevant du régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat de 2017 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées.

Remarque : Si l'option est exercée au titre de la première année d'activité,elle peut être formulée jusqu'à la date de dépôt de la première déclaration de bénéfice.

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31 janvier 2017 : Tous employeurs


•Déclaration annuelle des salaires versés en 2016 et régularisation annuelle des cotisations de sécurité sociale de 2016.
• Envoi aux caisses de retraite complémentaire de l'état nominatif annuel (ENA) des salaires 2015 pour les employeurs n'ayant pas déjà communiqué ces renseignements au moyen de la DADS-U.

• Cotisations de chômage : envoi à l'Urssaf de la déclaration de régularisation annuelle et, le cas échéant, paiement du solde des cotisations restant dues au titre de l'année.
Pour les employeurs de moins de 10 salariés ayant opté pour la procédure de paiement simplifié : envoi de la déclaration de régularisation annuelle, accompagnée d'un versement regroupant l'acompte du 4 e e e trimestre et l'éventuelle régularisation de l'année.
•Déclaration à la CNBF des salaires payés en 2015 aux avocats salariés : envoi de la déclaration et, le cas échéant, du versement de régularisation annuelle des cotisations de sécurité sociale de 2015.
•Versement à l'Urssaf de la cotisation additionnelle pénibilité pour les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité au-delà des seuils d'exposition et n'ayant pas procédé à ce paiement par la DSN.

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31 janvier 2017 : Redevables de la TVA



•Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) :

- régime de droit commun : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes aux opérations de décembre (ou du quatrième trimestre pour les redevables qui, acquittant un montant annuel de taxes inférieur à 4 000 ?, ont choisi le paiement trimestriel)

- régime des acomptes provisionnels : versement de l'acompte afférent aux opérations de décembre ; déclaration et régularisation afférentes aux opérations de novembre



•Redevables ayant droit à un remboursement annuel à raison de la TVA déductible non imputable constatée au titre de l'année 2016 (ou à un remboursement mensuel ou trimestriel ) : demande faite sur le formulaire 3519-SD obligatoirement transmise par voie électronique en même temps que la déclaration CA 3 afférente aux opérations du mois de décembre 2016 ou du quatrième trimestre 2016.

Paiement de la taxe sur l'édition des ouvrages de librairie afférente au second semestre de 2016 et liquidée sur le formulaire 3310 A-SD transmis en même temps que les déclarations CA 3 du mois de décembre 2016 ou du quatrième trimestre 2016.


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31 janvier 2017 : Propriétaires d'immeubles



Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, à défaut, de leur acquisition, des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties ainsi que des changements d'utilisation des locaux professionnels réalisés en octobre 2016, sous peine notamment de la perte totale ou partielle des exonérations temporaires de taxe foncière.

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31 Janvier au 2 Février 2017 : C!PRINT



Salon de l'impression numérique et de la personnalisation de textiles et d?objets

Lyon - Euroexpo

www.salon-cprint.com

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31 Janvier au 2 Février 2017 : CTCO



Salon de l?objet et du textile publicitaire

Lyon - Euroexpo

www.salon-ctco.com

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