Forum d'échange AFPA Verdun section GREC

Vous etes passé par L'AFPA pour créer votre entreprise
 
AccueilCalendrierFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Juridique - Vérifiez si votre activité est réglementée…

Aller en bas 
AuteurMessage
Philippe
Admin
avatar

Nombre de messages : 712
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Juridique - Vérifiez si votre activité est réglementée…   Ven 4 Nov - 12:36

L'exercice de certaines activités est soumis à des conditions de diplôme, d'expérience professionnelle, d'obtention d'une licence ou à des demandes d'autorisation ou d'agrément.
Vérifiez les conditions attachées à l'activité que vous souhaitez exercer avant de créer votre entreprise. Cette précaution vous évitera un éventuel refus d'immatriculation et vous permettra de gagner du temps si vous devez préparer des dossiers de demande d'autorisation ou d'agrément.


https://www.afecreation.fr/pid803/activites-reglementees.html?espace=1&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_74]-20161025-[Juridique_-_Verifiez_si_votre_activite_e]
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Juridique - Vérifiez si votre activité est réglementée…
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» les activités réglementées au maroc ?
» Responsabilité civile : qui assure votre activité e-boutique
» micro entrepreneur : 7500€ à gagner pour vous développer
» Domiciliation postale et fiscale pour votre activité professionnelle
» complement d'activité

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum d'échange AFPA Verdun section GREC :: La législation, ses évolutions :: NEWS :: JURIDIQUE-
Sauter vers: