Forum d'échange AFPA Verdun section GREC

Vous etes passé par L'AFPA pour créer votre entreprise
 
AccueilCalendrierFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Règles fiscales de l'économie collaborative

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Philippe
Admin
avatar

Nombre de messages : 647
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Règles fiscales de l'économie collaborative   Ven 23 Sep - 10:35

L'administration fiscale détaille le régime fiscal des revenus de l'économie de partage perçus par les particuliers.
Elle précise ainsi que, sont exonérés d'impôt, les revenus tirés d'activités de co-consommation comme le co-voiturage, les sorties de plaisance en mer ou l'organisation de repas à domicile (co-cooking), dès lors que ces revenus n'excédent pas les coûts directs engagés à l'occasion de la prestation partagée. Le contribuable qui propose cette prestation, compte pour une personne dans le calcul des frais à partager.
Lorsque le revenu réalisé excède le montant du partage de frais, il est imposable au premier euro.
Le particulier qui propose ces activités de partage doit être en mesure de fournir à l'administration, sur sa demande, tous les éléments et pièces justifiant de cette exonération.
Source : BOFIP actualité du 30 août 2016

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1322-PGP.html?identifiant=BOI-IR-BASE-10-10-10-10-20160830#1322-PGP_Non-imposition_des_sommes_e_11
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Règles fiscales de l'économie collaborative
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» #TMCweb3 : Quand l’#économie collaborative disrupte l’#éducation
» E commerce et règles à respecter
» Quelle économie voulons-nous?
» charges sociales et fiscales pour un dépôt vente?
» les 10 règles de survie d'une mompreneur

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum d'échange AFPA Verdun section GREC :: La législation, ses évolutions :: BON A SAVOIR-
Sauter vers: