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 Idée - Prouvez que votre idée est bien la vôtre...

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Philippe
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Nombre de messages : 657
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Idée - Prouvez que votre idée est bien la vôtre...   Dim 31 Juil - 11:44

N'oubliez pas qu'une idée en elle-même n'est pas protégeable. Par contre vous pouvez avoir intérêt à vous constituer des éléments de preuve attestant que vous êtes bien à l'origine de cette idée. Ce sera le cas notamment si votre idée n'est pas encore concrétisée et que vous vous trouvez dans l'obligation de la divulguer à des tiers. Utilisez par exemple l'enveloppe Soleau ou un service de dépôt en ligne et faites signer à vos interlocuteurs un engagement de confidentialité.


https://www.afecreation.fr/pid1738/proteger-son-idee.html?espace=1&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_58]-20160728-[Idee_-_Prouvez_que_votre_idee_est_bien_l]
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