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 Avantages fiscaux en faveur des entreprises en zone ZRR

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Philippe
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Nombre de messages : 646
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Avantages fiscaux en faveur des entreprises en zone ZRR   Mer 27 Juil - 10:58

Avantages fiscaux en faveur des entreprises créées ou reprises en ZRR

Les entreprises créées ou reprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020, peuvent bénéficier d'exonérations d'impôt sur les bénéfices et d'impôts locaux (CFE et de CVAE).
Dans une mise à jour du BOFIP du 6 juillet 2016, l'administration fiscale détaille le régime de ces avantages fiscaux.
Source : BOFIP, actualités du 6 juillet 2016

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4671-PGP.html?ftsq=ZRR&identifiant=BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-20160706
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