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 Cessation d'activité des travailleurs indépendants

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Philippe
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Nombre de messages : 653
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Cessation d'activité des travailleurs indépendants   Mar 7 Juin - 15:45

Cessation d'activité des travailleurs indépendants en vue de la liquidation retraite

Depuis le 1er janvier 2015, les personnes souhaitant partir à la retraite (liquider leur retraite)doivent cesser totalement toute activité, qu'elle soit salariée ou non salariée, de droit public ou privé. A cet effet, ils doivent joindre à leur demande de retraite un formulaire de cessation d'activité ou une attestation sur l'honneur certifiant qu'ils arrêtent de travailler.
Dans une circulaire datée du 11 mai 2016, le régime social des indépendants (RSI), précise que contrairement aux autres actifs, les commerçants et les artisans sont autorisés à maintenir et poursuivre leur activité lorsqu'ils demandent la liquidation de leur retraite (situation de cumul emploi-retraite) et ne sont pas tenus de fournir un justificatif de cessation d'activité de travailleur indépendant.
A noter : les artisans et commerçants sont quand même soumis aux mêmes règles de cumul emploi retraite que les autres retraités. Ainsi, s'ils partent à la retraite sans disposer de tous leurs trimestres ou sans avoir atteint l'âge permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein automatique), leur cumul emploi-retraite est « plafonné ».

Source : circulaire du RSI n° 2016/006 du 11 mai 2016


https://www.afecreation.fr/pid1672/le-retraite-createur.html?&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_41]-20160526-[Cessation_d'activite_des_travailleurs_in]

https://www.rsi.fr/uploads/tx_rsirss/C2016-006.pdf
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