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 Mise en place progressive du bulletin de paie simplifié

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Philippe
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Nombre de messages : 653
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Mise en place progressive du bulletin de paie simplifié   Dim 6 Mar - 12:51

Le bulletin de paie simplifié s'appliquera à compter du 1er janvier 2017 dans les entreprises de moins 300 salariés et à compter du 1er janvier 2018 dans toutes les entreprises.
Le décret du 25 février 2016 définit les mentions essentielles devant figurer sur le bulletin de paie, supprime la référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale et regroupe les lignes de cotisations de protection sociale par risque couvert.
L'arrêté de la même date fixe les libellés, l'ordre et le regroupement des informations devant apparaitre. Il propose 2 modèles, l'un pour les cadres et l'autres pour les non cadres.
Les entreprise volontaires peuvent adopter ce nouveau document à compter du 1er mars 2016.
Source : décret n°2016-190 et arrêté du 25 février 2016, Journal officiel du 26 février 2016


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=BA7010B18ECF8C6F81369B71AC4839EC.tpdila19v_1?cidTexte=JORFTEXT000032107049&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032106756
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