Forum d'échange AFPA Verdun section GREC
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum d'échange AFPA Verdun section GREC

Vous etes passé par L'AFPA pour créer votre entreprise
 
AccueilRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -50%
-50% sur les sacs à dos pour ordinateur ...
Voir le deal
19.99 €

 

 Travailleurs indépendants et prime d'activité

Aller en bas 
AuteurMessage
Philippe
Admin
Philippe


Nombre de messages : 1404
Date d'inscription : 21/03/2007

Travailleurs indépendants et prime d'activité  Empty
MessageSujet: Travailleurs indépendants et prime d'activité    Travailleurs indépendants et prime d'activité  Icon_minitimeSam 6 Fév - 12:54

La prime d'activité, créée par la loi du 17 août 2015 se substitue depuis le 1er janvier 2016 au volet "activité" du RSA et à la prime pour l'emploi.
Elle vise à inciter les salariés et les travailleurs indépendants aux revenus modestes à poursuivre ou reprendre une activité professionnelle.
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de cette prime lorsque leur dernier chiffre d'affaires connu n'excède pas :
- 82 200 euros pour des activités d'achat revente, d'hébergement ou de restauration,
- 32 900 euros pour des activités libérales ou de services.
La prime est versée tous les mois en fonction de la situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :
- les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale,
- le chiffre d'affaires du trimestre, en l'absence de déclaration de BIC ou de BNC.
Il est possible d'estimer son droit à la prime d'activité directement sur le site de la Caf (caf.fr) et déposer une demande en ligne.
A noter que cette prime n'est pas imposable. Elle est en revanche assujettie à la CRDS (0,5 %).
Source : décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015, Journal officiel du 22 décembre 2015

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031664951&dateTexte=&categorieLien=id
Revenir en haut Aller en bas
 
Travailleurs indépendants et prime d'activité
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» aide accordée par le RSI aux travailleurs indépendants
» Travailleurs indépendants : questionnez la RAM
» Cessation d'activité des travailleurs indépendants
»  Travailleurs indépendants : précisions sur la fusion des
»  Travailleurs indépendants : une déclaration sociale et fi

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum d'échange AFPA Verdun section GREC :: La législation, ses évolutions :: BON A SAVOIR-
Sauter vers: