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 Actualité du micro-entrepreneur

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Philippe
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Nombre de messages : 657
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Actualité du micro-entrepreneur   Ven 29 Jan - 18:56

Rappel : depuis le 1er janvier 2016, les cotisations sociales des entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise (micro-entrepreneurs) sont automatiquement calculées et payées selon le régime du micro-social.
Un décret précise les modalités de calcul des cotisations dues par leurs conjoints collaborateurs : leurs cotisations sont calculées en appliquant les taux du micro-social (13,4 %, 23,1 % ou 22,9 %) sur une assiette variable selon la nature de l'activité exercée :
- Pour les activités artisanales ou commerciales, cette assiette est égale à un des 2 montants suivants, au choix de l'assuré :
. 58 % du chiffre d'affaires réalisé,
. 58 % du rapport entre 12 872 € (1/3 du Pass) et le taux d'abattement de 71 % ou de 50 % en fonction de l'activité
- Pour les activités libérales, cette assiette est, au choix, de :
. 46 % des recettes réalisées,
. 46 % du rapport entre 12 872 € (1/3 du Pass) et le taux d'abattement de 34 %
Source : décret n° 2015-1856 du 30 décembre 2015, Journal officiel du 31 décembre 2015


http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/FCPS1530180D/jo/texte
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