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 Aides à l'embauche en faveur des petites entreprises

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AuteurMessage
Philippe
Admin
Philippe


Nombre de messages : 1404
Date d'inscription : 21/03/2007

Aides à l'embauche en faveur des petites entreprises Empty
MessageSujet: Aides à l'embauche en faveur des petites entreprises   Aides à l'embauche en faveur des petites entreprises Icon_minitimeVen 29 Jan - 18:55

Rappel : une aide de 4 000 euros maximum sur 2 ans a été instituée en faveur des entreprises de moins de 250 salariés pour toute embauche d'un salarié en CDI, CDD ou contrat de professionnalisation d'au moins 6 mois, rémunéré jusqu'à 1,3 smic, et réalisée entre le 18 janvier et 31 décembre 2016.
Le décret précisant les modalités de mise en place de cette aide "Embauche PME" vient de paraitre.
Il définit son champ d'application, les conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de gestion du dispositif.
Par ailleurs, ce texte élargit le dispositif d'aide à l'embauche du 1er salarié aux CDD de plus de 6 mois (contre 12 auparavant) et prolonge cette aide aux embauches réalisées jusqu'au 31 décembre 2016 (au lieu du 8 juin 2016).

Source : décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016, Journal officiel du 26 janvier 2016

https://www.apce.com/pid14986/embauche-pme.html?&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_7]-20160126-[Aides_a_l'embauche_en_faveur_des_petites]


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2265FAA52AA6941319A0F2838678B6B4.tpdila12v_2?cidTexte=JORFTEXT000031909980&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031909921
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