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 Accre : projet de réintégration des publics éligibles

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Philippe
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Nombre de messages : 653
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Accre : projet de réintégration des publics éligibles   Dim 29 Nov - 18:50

Accre : projet de réintégration des publics éligibles, supprimés par la loi Macron

Dans le but d'abroger l'ancien dispositif "emplois-jeunes", la loi du 6 août 2015 (loi Macron), a supprimé de la liste des bénéficiaires de l'Accre "les personnes remplissant les conditions pour bénéficier du contrat emploi-jeune et les personnes bénéficiant du contrat emploi-jeune dont le contrat se trouve rompu".
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit de rétablir ces publics en tant que bénéficiaires de l'Accre.
Seront donc à nouveau éligibles à l'Accre :
- les personnes âgées de 18 ans à moins de 26 ans,
- et les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées ou non indemnisées.
Le projet de loi précise que ce rétablissement sera applicable aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2015.

Source : article 14 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2016

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0610.asp

http://www.apce.com/pid643/accre.html?&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_84]-20151126-[Accre_:_projet_de_reintegration_des_publ]
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