Forum d'échange AFPA Verdun section GREC

Vous etes passé par L'AFPA pour créer votre entreprise
 
AccueilCalendrierFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Embauche d'apprentis par les TPE : demande d'aide financière

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Philippe
Admin
avatar

Nombre de messages : 653
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Embauche d'apprentis par les TPE : demande d'aide financière   Ven 2 Oct - 14:02

Embauche d'apprentis par les TPE : demande d'aide financière par courrier


Depuis le 1er juin 2015, les entreprises de moins de 11 salariés qui embauchent en contrat d'apprentissage des jeunes de moins de 18 ans préparant un CAP, un Bac Pro ou un brevet professionnel peuvent demander une aide financière.
La demande d'aide est disponible sur internet.
Mais, si l'employeur ne peut pas faire sa demande par voie dématérialisée, il adresse par courrier à l'Agence des services et de paiement, sa demande de prise en charge signée, accompagnée de la copie du contrat d'apprentissage et de la notification de l'enregistrement de ce contrat auprès de la chambre consulaire (de commerce ou de métiers). Sur cette demande, doivent figurer un certain nombre d'informations nominatives, listées par l'arrêté du 7 août 2015.

Source : arrêté du 7 août 2015, Journal officiel du 29 août 2015
http://www.legifrance.gouv.fr

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/6/EINX1426821L/jo/texte
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Embauche d'apprentis par les TPE : demande d'aide financière
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» demande d aide
» Demande d'aide suite a une réponse du canps pour ma demande d'autorisation préalable d'entrée en formation
» demande d'aide
» premier contact fondation raoul follereau
» Discussion autour de la prison de : M.A Nîmes

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum d'échange AFPA Verdun section GREC :: La législation, ses évolutions :: BON A SAVOIR-
Sauter vers: