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 Zone de restructuration de la défense (ZRD)

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Philippe
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Nombre de messages : 657
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Zone de restructuration de la défense (ZRD)    Dim 21 Juin - 12:45

Zone de restructuration de la défense (ZRD) : nouvelle délimitation

Les entreprises implantées ou créées pour exercer une nouvelle activité dans le périmètre d'une zone de restructuration de défense (ZRD) peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales et de certaines exonération fiscales. L'arrêté du 28 mai 2015 ajoute la commune de Chalons en Champagne à la liste des emprises foncières dès 2015 et la zone d'emploi de Châlons-en-Champagne à la liste des territoires éligibles au dispositif de zone de restructuration de défense pour 2016.

Source : arrêté du 28 mai 2015, Journal officiel du 30 mai 2015


http://www.apce.com/pid11668/exoneration-dans-les-zrd.html?&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_44]-20150609-[Zone_de_restructuration_de_la_defense_(Z]


http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030649409&dateTexte=&categorieLien=id
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