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 TNS : hausse des taux de cotisations d'assurance vieillesse

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Philippe
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Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: TNS : hausse des taux de cotisations d'assurance vieillesse    Sam 3 Jan - 15:10

TNS : hausse des taux de cotisations d'assurance vieillesse à compter de 2015

Les taux de cotisations d'assurance vieillesse de base des artisans et des commerçants seront relevés de 0,15 points en 2015 et 2016.
Ainsi, les taux de la cotisation vieillesse de base seront fixés à :
- 17,05 % du revenu professionnel dans la limite du plafond de la sécurité sociale (soit 38 040 euros)+ 0,35 % sur la totalité du revenu, en 2015,
- 17,15 % du revenu professionnel dans la limite du plafond de la sécurité sociale + 0,50 % sur la totalité du revenu, en 2016.
Source : décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014, Journal officiel du 19 décembre 2014

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029920824&dateTexte=&categorieLien=id
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