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 Nouvelles zones de revitalisation rurales au 1er janvier 201

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Philippe
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Nombre de messages : 646
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Nouvelles zones de revitalisation rurales au 1er janvier 201   Sam 6 Sep - 15:00

Les entreprises nouvelles situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent notamment bénéficier, sous certaines conditions :
- d'une exonération d'impôt sur les bénéfices,
- d'une exonération d'impôts locaux,
- et d'une exonération de cotisations sociales patronales.
Un arrêté vient de classer de nouvelles ZRR à compter du 1er janvier 2014. Cette liste complète la liste fixée par arrêté du 10 juillet en 2013.
Source : arrêté du 30 juillet 2014, Journal officiel du 1er août 2014

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D1E3E369D822EFEF0703E41F645F8C0B.tpdjo10v_1?cidTexte=JORFTEXT000029314044&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029313279
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