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 Retraite des salariés et des TNS : validation de trimestres

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Philippe
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Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Retraite des salariés et des TNS : validation de trimestres    Mer 26 Mar - 14:56

Retraite des salariés et des TNS : validation de trimestres de retraite

Pour améliorer la situation des personnes qui travaillent à temps partiel, la loi du 20 janvier 2014 sur les retraites a prévu d'abaisser le seuil d'heures de travail nécessaires pour valider un trimestre de retraite.
Le décret du 20 mars 2014 réduit le seuil de validation d'un trimestre de 200 à 150 heures payées au Smic. Ainsi, pour valider une annuité complète (4 trimestres), il suffit depuis le 1er janvier 2014 de percevoir au moins 600 heures au Smic (soit 5.718 euros).
Cet abaissement concerne notamment les salariés affiliés au régime général de la Sécurité Sociale et les travailleurs indépendants affiliés au Régime social des indépendants (RSI).
Source : décret n° 2014-349 du 19 mars 2014, Journal officiel du 20 mars 2014

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028749472&dateTexte=&categorieLien=id
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