Forum d'échange AFPA Verdun section GREC
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum d'échange AFPA Verdun section GREC

Vous etes passé par L'AFPA pour créer votre entreprise
 
AccueilRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le deal à ne pas rater :
Nike : Jusqu’à 50% sur les articles de fin de saison
Voir le deal

 

 Une instruction fiscale pour l'application des nouveaux de t

Aller en bas 
AuteurMessage
Philippe
Admin
Philippe


Nombre de messages : 1404
Date d'inscription : 21/03/2007

Une instruction fiscale pour l'application des nouveaux de t Empty
MessageSujet: Une instruction fiscale pour l'application des nouveaux de t   Une instruction fiscale pour l'application des nouveaux de t Icon_minitimeSam 18 Jan - 12:51

Au 1er janvier 2014, de nouveaux taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont entrés en vigueur, et certaines opérations soumises au taux intermédiaire jusqu'à cette date, sont aujourd'hui imposables au taux réduit.
Une instruction fiscale vient d'être publiée pour préciser les modalités de passage des anciens aux nouveaux taux.

Source : bulletin officiel des finances publiques, instruction fiscale du 2 janvier 2014

http://www.apce.com/pid851/tva.htmlC=173&espace=1?&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_3]-20140114-[Une_instruction_fiscale_pour_l'applicati]


http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9226-PGP/version/4
Revenir en haut Aller en bas
 
Une instruction fiscale pour l'application des nouveaux de t
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Nouveaux plafonds de la sécurité sociale pour 2020
» Publication des nouveaux barèmes kilométriques pour 2021
»  Micro-entrepreneurs : l'attestation fiscale 2022 est en l
»  Hausse de l'énergie : nouveaux dispositifs d'aides pour l
»  Nouveaux plans de règlement des dettes fiscales pour sout

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum d'échange AFPA Verdun section GREC :: La législation, ses évolutions :: BON A SAVOIR-
Sauter vers: