Forum d'échange AFPA Verdun section GREC

Vous etes passé par L'AFPA pour créer votre entreprise
 
AccueilCalendrierFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Liste des ZRR au 1er juillet 2013

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Philippe
Admin
avatar

Nombre de messages : 646
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Liste des ZRR au 1er juillet 2013   Dim 21 Juil - 17:30

Les entreprises nouvelles situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent notamment bénéficier, sous certaines conditions :
- d'une exonération d'impôt sur les bénéfices,
- d'une exonération d'impôts locaux,
- et d'une exonération de cotisations sociales patronales.
Un arrêté du 10 juillet 2013 fixe la liste des communes classées, par département en ZRR à compter du 1er juillet 2013.
Source : arrêté du 10 juillet 2013, Journal officiel du 12 juillet 2013

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692050&dateTexte=&categorieLien=id
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Liste des ZRR au 1er juillet 2013
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Auchan le lien du 17 au 27 juillet 2013
» Carrefour le lien du 26 juin au 2 juillet 2013
» Auchan le lien du 26 juin au 2 juillet 2013 (gros volumes)
» Carrefour Market le lien du 17 au 22 juillet 2013
» Mon caddie de la semaine chez Carrefour du 16 au 23 juillet 2013

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum d'échange AFPA Verdun section GREC :: La législation, ses évolutions :: BON A SAVOIR-
Sauter vers: