Forum d'échange AFPA Verdun section GREC

Vous etes passé par L'AFPA pour créer votre entreprise
 
AccueilCalendrierFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Augmentation de la cotisation d'assurance chômage

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Philippe
Admin
avatar

Nombre de messages : 656
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Augmentation de la cotisation d'assurance chômage    Sam 20 Juil - 13:24

Augmentation de la cotisation d'assurance chômage sur certains CDD

Afin de lutter contre le recours aux contrats précaires (contrats à durée déterminée, missions d'intérim, contrats aidés et contrats en alternance), un avenant à la convention d'assurance chômage du 6 mai 2011 prévoit une majoration de la cotisation patronale d'assurance chômage à compter du 1er juillet 2013 pour certains contrats à durée déterminée.
Alors que ce taux est de 4%, il est porté à:
- 7% pour les contrats d'une durée inférieure à 1 mois,
- 5,5% pour les contrats compris entre 1et 3 mois,
- 4,5% pour les contrats inférieurs à 3 mois dans certains secteurs (qui seront précisés par décret) ou il est d'usage de ne pas recourir au CDI.
Les CDD conclus pour le remplacement d'un salarié absent ou d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle, commerciale ou agricole ou d'un professionnel libéral, ou dans le cadre d'une activité saisonnière sont exclus de cette mesure.
Il en est de même pour les CDD qui se poursuivent par la conclusion d'un CDI.
Source : Unedic

http://www.unedic.org/actualite/la-modulation-des-contributions-appliquee-des-le-1er-juillet-2013-6566
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Augmentation de la cotisation d'assurance chômage
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» AUGMENTATION COTISATION CRPCEN
» AUGMENTATION COTISATION CRPCEN
» Problèmes entre rsi et maintien des allocations chômage ?
» cotisation
» A-t-on le droit à une augmentation de salaire ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum d'échange AFPA Verdun section GREC :: La législation, ses évolutions :: BON A SAVOIR-
Sauter vers: