Forum d'échange AFPA Verdun section GREC

Vous etes passé par L'AFPA pour créer votre entreprise
 
AccueilCalendrierFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Augmentation du taux de la cotisation vieillesse de base

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Philippe
Admin
avatar

Nombre de messages : 656
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Augmentation du taux de la cotisation vieillesse de base   Ven 14 Sep - 20:02

Augmentation du taux de la cotisation vieillesse de base des travailleurs indépendants à compter du 1er novembre 2012

Le décret du 2 juillet 2012 mettant en place le dispositif de départ à la retraite anticipée notamment pour les assurés du régime général et pour les travailleurs non salariés prévoit le financement de cette mesure par une augmentation du taux de la cotisation vieillesse de base à compter du 1er novembre 2012.
Actuellement fixée à 16,65%, cette cotisation augmentera selon le calendrier suivant :
- 16,85 % à compter du 1er novembre 2012,
- 16,95 % à compter du 1er janvier 2012,
- 17,05 % à compter du 1er janvier 2015,
- 17,15% à compter du janvier 2016.
Dans une circulaire, le RSI détaille les applications de ce dispositif et les modalités d'augmentation du taux de cette cotisation pour l'année 2012.
Source : circulaire RSI n°2012-11 du 12 juillet 2012

http://www.rsi.fr/fileadmin/mediatheque/A_propos_du_RSI/Circulaires/Circulaires_2012_/20120712_C2012-011.pdf
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Augmentation du taux de la cotisation vieillesse de base
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» avenant 3
» AUGMENTATION COTISATION CRPCEN
» AUGMENTATION COTISATION CRPCEN
» Le taux horaire au 12/01/2010
» taux horaire pour les cadres

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum d'échange AFPA Verdun section GREC :: La législation, ses évolutions :: BON A SAVOIR-
Sauter vers: