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 Barème forfaitaire pour les voitures et les deux roues

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Philippe
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Nombre de messages : 657
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Barème forfaitaire pour les voitures et les deux roues   Dim 18 Mar - 18:48

Les dirigeants qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs besoins professionnels, peuvent se faire rembourser par la société leurs frais réels calculés en fonction d'un barème kilométrique.
Les exploitants qui font une utilisation mixte (professionnelle et personnelle) d'une voiture ou d'un deux roues et qui tiennent une comptabilité simplifiée peuvent utiliser un barème forfaitaire.
Ces deux barèmes sont établis chaque année par l'administration fiscale.
Une instruction fiscale précise le barème forfaitaire 2012.


Source : instruction fiscale du 20 février 2012, BOI 4 G-1-12 du 13 mars 2012


http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2012/cadliste.htm
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