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 Barème kilométrique pour les voitures

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Philippe
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Nombre de messages : 653
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Barème kilométrique pour les voitures   Dim 4 Mar - 14:56

Les dirigeants qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs besoins professionnels, peuvent se faire rembourser par la société leurs frais réels calculés en fonction d'un barème kilométrique.
Les exploitants qui font une utilisation mixte (professionnelle et personnelle) d'une voiture et qui tiennent une comptabilité simplifiée peuvent utiliser un barème forfaitaire.
Ces deux barèmes sont établis chaque année par l'administration fiscale. Le barème kilométrique 2012 (au titre des frais engagés en 2011) reste le même que celui appliqué en 2011 pour l'imposition des revenus de 2010.
Le barème kilométrique pour l'utilisation d'un deux roues reste également inchangé pour 2012.
L'administration doit encore préciser le barème forfaitaire 2012.

Source : instruction fiscale du 20 février 2012, BOI 5 F-5-12 du 22 février 2012


http://www.apce.com/cid98595/bareme-kilometrique-pour-les-voitures.html?&xtor=EPR-1-%5bLettre_auto_39%5d-20120223-%5bBareme_kilometrique_pour_les_voitures%5d

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2012/cadliste.htm
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