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 Association : possibilité de procéder aux formalités

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Philippe
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Nombre de messages : 646
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Association : possibilité de procéder aux formalités    Jeu 1 Mar - 17:39

Association : possibilité de procéder aux formalités de création en ligne

Il est dorénavant possible d'effectuer en ligne toutes les formalités de création d'une association via le site www.service-public.fr, à la rubrique "Votre compte Association", et ainsi de :
- déclarer la création d'une association à l'administration,
- joindre les pièces justificatives en ligne,
- suivre l'avancement du dossier tout au long de son traitement,
- recevoir le récépissé de déclaration dématérialisé,
- demander aussi la publication obligatoire au Journal officiel des associations.


Source : http://www.service-public.fr/actualites/002362.html?xtor=EPR-140

http://www.apce.com/cid5554/formalites-creation-une-association.html?&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_37]-20120221-[Association_:_possibilite_de_proceder_au]
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