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 Attestation d'assurance chômage, obligatoires

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Philippe
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Nombre de messages : 653
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Attestation d'assurance chômage, obligatoires    Ven 14 Oct - 18:06

net-entreprises.fr accompagne les employeurs dans les nouveaux modes de transmission de l'attestation d'assurance chômage, obligatoires à compter de 2012

La transmission dématérialisée de l'attestation d'assurance chômage, document utilisé par tout demandeur d'emploi pour faire valoir ses droits aux prestations de Pôle emploi, deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2012 pour les établissements de 10 salariés et plus. Pour remplir cette obligation, net-entreprises.fr, le site des déclarations sociales, propose différents modes de transmission dématérialisée.


http://www.net-entreprises.fr/html/presse/CP_attestation-assurance-chomage.pdf
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