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 Entrée en vigueur du contrat de sécurisation professionnelle

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Philippe
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Nombre de messages : 694
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Entrée en vigueur du contrat de sécurisation professionnelle   Ven 16 Sep - 18:53

Entrée en vigueur du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) au 1er septembre 2011

Dans un communiqué, Pôle emploi indique que le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s'applique aux procédures de licenciement économique engagées à compter du 1er septembre 2011, et ce sans attendre la signature de la convention avec l'Unedic et son agrément par les pouvoirs publics.
Pour rappel, le CSP remplace la convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP).
Les formulaires d'adhésion au CSP que les employeurs doivent remettre aux salariés concernés devraient être prochainement mis en ligne sur le site internet de Pôle emploi.
Source : Pôle emploi.fr

http://www.pole-emploi.fr/employeur/le-contrat-de-securisation-professionnelle-csp--@/suarticle.jspz?id=57772
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