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 CUI-Contrat initiative emploi

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Philippe
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Nombre de messages : 653
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: CUI-Contrat initiative emploi    Mar 24 Mai - 19:58

CUI-Contrat initiative emploi : montant de l'aide versée à l'employeur par le département

En cas de signature d'une convention individuelle avec un salarié qui était avant son embauche
bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) financé par le département, celui-ci participe au financement du contrat initiative emploi (CIE).
Cette participation est de 88 % du montant forfaitaire entrant dans le calcul du RSA, qui varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge du bénéficiaire.
Un décret réduit le taux de cette participation à 67 % pour les conventions individuelles initiales conclues du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011 et pour leurs éventuels renouvellements.
Source : décret n°2011-522 du 13 mai 2011, Journal officiel du 15 mai 2011, p.8 462

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023995419&dateTexte=&categorieLien=id
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