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 EIRL agricole : liste des pièces à fournir

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Philippe
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Nombre de messages : 657
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: EIRL agricole : liste des pièces à fournir   Ven 13 Mai - 20:04

Un arrêté précise la liste des pièces justificatives à fournir par un exploitant agricole en cas d'option pour le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
Source : arrêté du 5 mai 2011, Journal officiel du 8 mai 2011, p.7 904

http://www.apce.com/pid11669/l-eirl.html?&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_90]-20110509-[EIRL_agricole_:_liste_des_pieces_a_fourn]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956588&dateTexte=&categorieLien=id
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