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 Eirl : commentaires de l'Acoss

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Philippe
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Nombre de messages : 656
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Eirl : commentaires de l'Acoss   Ven 29 Avr - 18:23

Une lettre circulaire de l'Acoss commente les dispositions de la loi du 15 juin 2010 relative à l'Eirl ainsi que l'ordonnance du 9 décembre 2010 portant sur l'adaptation à l'Eirl des dispositions relatives aux procédures collectives et aux procédures de surendettement.
Source : lettre circulaire Acoss n°2011-0000043 du 15 avril 2011

http://www.apce.com/pid11669/l-eirl.html?&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_82]-20110427-[Eirl_:_commentaires_de_l'Acoss]

http://www2.urssaf.fr/images/ref_LCIRC-2011-0000043.pdf
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