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 Barèmes kilométrique et forfaitaire pour les voitures

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Philippe
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Nombre de messages : 657
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Barèmes kilométrique et forfaitaire pour les voitures   Sam 23 Avr - 9:05

Les dirigeants qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs besoins professionnels, peuvent se faire rembourser par la société leurs frais réels calculés en fonction d'un barème kilométrique.
Les exploitants qui font une utilisation mixte (professionnelle et personnelle) d'une voiture et qui tiennent une comptabilité simplifiée peuvent utiliser un barème forfaitaire.
Ces deux barèmes sont établis chaque année par l'administration fiscale. Les barèmes kilométrique et forfaitaire 2011 (au titre des frais engagés en 2010) viennent d'être modifiés.
Les barèmes kilométrique et forfaitaire pour l'utilisation d'un deux roues ont également été réévalués.
Source : instructions fiscales des 13 et 14 avril 2011, BOI 5 F-8-11 du 14 avril et 4 G-2-11 du 15 avril 2011

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/cadliste.htm

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/cadliste.htm

http://www.apce.com/cid98595/bareme-kilometrique-pour-les-voitures.html?&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_75]-20110415-[Baremes_kilometrique_et_forfaitaire_pour]
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