Forum d'échange AFPA Verdun section GREC

Vous etes passé par L'AFPA pour créer votre entreprise
 
AccueilCalendrierFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Aide à l'acquisition de véhicules propres

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Philippe
Admin
avatar

Nombre de messages : 653
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Aide à l'acquisition de véhicules propres   Ven 1 Avr - 18:10

Les personnes et entreprises qui acquièrent ou prennent en location (contrat avec option d'achat ou pour une durée d'au moins deux ans) un véhicule propre peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une aide financière.
Un texte modifie le barême du bonus écologique applicable à compter du 1er janvier 2012.
Source : décret n°2011-310 du 22 mars 2011, Journal officiel du 24 mars 2011, p.5 263

http://www.apce.com/cid102173/ecopastille-malus-ecologique.html?&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_61]-20110328-[Aide_a_l'acquisition_de_vehicules_propre]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023755914&dateTexte=&categorieLien=id
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Aide à l'acquisition de véhicules propres
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» aide fermeture compte pana money
» Besoin d'aide,calcul BFR...
» Petite nouvelle qui a besoin d'aide...
» Aide par business angels?
» [b]besoin d'aide[/b] : arrêt maladie

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum d'échange AFPA Verdun section GREC :: La législation, ses évolutions :: BON A SAVOIR-
Sauter vers: