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 Aide à l'acquisition de véhicules propres

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AuteurMessage
Philippe
Admin
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Nombre de messages : 694
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Aide à l'acquisition de véhicules propres   Ven 1 Avr - 18:10

Les personnes et entreprises qui acquièrent ou prennent en location (contrat avec option d'achat ou pour une durée d'au moins deux ans) un véhicule propre peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une aide financière.
Un texte modifie le barême du bonus écologique applicable à compter du 1er janvier 2012.
Source : décret n°2011-310 du 22 mars 2011, Journal officiel du 24 mars 2011, p.5 263

http://www.apce.com/cid102173/ecopastille-malus-ecologique.html?&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_61]-20110328-[Aide_a_l'acquisition_de_vehicules_propre]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023755914&dateTexte=&categorieLien=id
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