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 Réduction d'ISF au titre des dons à certains organismes

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Philippe
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Nombre de messages : 646
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Réduction d'ISF au titre des dons à certains organismes   Mer 23 Mar - 20:24

Les personnes redevables de l'impôt sur la fortune (ISF) qui effectuent des dons au profit de certains organismes (notamment des entreprises d'insertion ou des associations reconnues d'utilité publique ayant pour objet le financement et l'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises) peuvent imputer sur le montant de leur ISF 75 % des versements effectués.
Cette année, le reçu des dons éligibles à cet avantage fiscal pourra être adressé à l'administration dans les trois mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration d'ISF, soit au plus tard le 15 septembre 2011 pour les contribuables domiciliés en France.
Source : rescrit du 1er mars 2011, n°2011/3
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