Forum d'échange AFPA Verdun section GREC

Vous etes passé par L'AFPA pour créer votre entreprise
 
AccueilCalendrierFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Barème kilométrique pour les voitures

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Philippe
Admin
avatar

Nombre de messages : 646
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Barème kilométrique pour les voitures    Dim 13 Mar - 19:33

Les dirigeants qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs besoins professionnels, peuvent se faire rembourser par la société leurs frais réels ou forfaitaires calculés en fonction d'un barème kilométrique établi chaque année par l'administration fiscale. Le barème 2011 (au titre des frais engagés en 2010) vient d'être publié.
Le barème kilométrique pour l'utilisation d'un deux roues a également été actualisé.
Source : instruction fiscale du 25 février 2011, BOI 5 F-6-11 du 4 mars 2011

http://www.apce.com/cid98595/bareme-kilometrique-pour-les-voitures.html?&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_48]-20110309-[Bareme_kilometrique_pour_les_voitures]

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/cadliste.htm
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Barème kilométrique pour les voitures
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Frais Kilometriques et remboursement
» Recherche siège auto RF pour petites voitures
» Notariat - Indemnités kilométriques du salarié
» siege 1/2 rf pour 2 voitures dont une commerciale
» Besafe izi plus, un siège pour deux voitures?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum d'échange AFPA Verdun section GREC :: La législation, ses évolutions :: BON A SAVOIR-
Sauter vers: