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 Nouvelles communes reconnues zones AFR

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Philippe
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Nombre de messages : 653
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Nouvelles communes reconnues zones AFR   Ven 7 Jan - 19:38

Nouvelles communes reconnues zones d'aide à finalité régionale

Les entreprises implantées dans des zones d'aide à finalité régionale peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'avantages fiscaux notamment d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.
Un texte intègre de nouvelles communes dans la catégorie des zones AFR pour la période 2007-2013.
Source : décret n°2010-1628 du 23 décembre 2010, Journal officiel du 28 décembre 2010, p.22 728

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023295128&dateTexte=&categorieLien=id
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