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 Modalités de calcul de la réduction Fillon

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Philippe
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Nombre de messages : 656
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Modalités de calcul de la réduction Fillon   Ven 7 Jan - 19:34

Depuis le 1er janvier 2011, le calcul de la réduction de cotisations sociales patronales dite "réduction Fillon" est modifié. Désormais, le montant de la réduction est calculé en tenant compte de la rémunération annuelle du salarié (au lieu de la rémunération mensuelle). Un décret précise ces nouvelles modalités de calcul.

Source : décret n°2010-1779 du 31 décembre 2010, Journal officiel du 1er janvier 2011, p.47

http://www.apce.com/cid24842/g2-reduction-des-cotisations-patronales.html?&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_2]-20110104-[Precisions_sur_les_nouvelles_modalites_d]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=08E585FEF8341F2E3DEB9E14B86319A4.tpdjo06v_1?cidTexte=JORFTEXT000023336753&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
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