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 Protection de l'environnement

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Philippe
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Nombre de messages : 646
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Protection de l'environnement    Ven 22 Oct - 16:11

Protection de l'environnement : précisions sur la nouvelle procédure d'enregistrement des installations classées

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est considérée comme une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Elle est alors soumise, selon le risque environnemental, à un régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation.
Une circulaire du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer précise le régime d'enregistrement, récemment introduit pour simplifier les démarches administratives pour certaines ICPE. Cette procédure s'applique aux installations simples et standardisées implantées en dehors des zones considérées comme sensibles sur le plan environnemental. Elle ne peut concerner pour l'instant que les entrepôts couverts ou frigorifiques, les dépôts de papiers et de cartons, les stockages de polymères et de pneumatiques, ainsi que les stations-service. La circulaire indique que des travaux sont en cours pour introduire de nouvelles rubriques : distillation, blanchisserie, transformation de produits d'origine animale, déchetterie, etc. Le texte précise également le contenu du dossier à constituer.

Source : circulaire du 22 septembre 2010, NOR DEVP1022207C

http://www.apce.com/pid10429/icpe.html?&xtor=EPR-1

http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_regime_d_enregistrement_final_signeLM_SG2.pdf
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