Forum d'échange AFPA Verdun section GREC

Vous etes passé par L'AFPA pour créer votre entreprise
 
Accueil­Calendrier­FAQ­Rechercher­S'enregistrer­Membres­Groupes­Connexion
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartager | 
 

 Projet - Si vous avez choisi un nom original...

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Philippe
Admin


Nombre de messages: 770
Date d'inscription: 21/03/2007

MessageSujet: Projet - Si vous avez choisi un nom original...   Mar 20 Oct - 17:16

Si vous avez choisi un nom original (ou une appellation originale) pour désigner votre prestation, votre produit, ou votre entreprise, pensez à le déposer en tant que marque pour en avoir le droit d'exploitation exclusif.
Commencez par vérifier sur le site internet de l'INPI (http://bases-marques.inpi.fr) qu'il n'est pas déjà utilisé dans les secteurs d'activité concernés par votre entreprise. Procédez ensuite à son enregistrement auprès de l'INPI dans (au minimum) les trois classes d'activités les plus représentatives par rapport à votre entreprise.

http://www.apce.com/pid835/deposer-une-marque.html
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 

Projet - Si vous avez choisi un nom original...

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum d'échange AFPA Verdun section GREC :: La législation, ses évolutions :: NEWS-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet