http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/-t1.htm Des astuces, des nouveautés sur la vie des entreprises  Sat, 21 Nov 2009 15:41:54 GMT 10 http://illiweb.com/itest/logo/default/default3.gif http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/-t1.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/prorogation-de-l-aide-a-l-embauche-en-faveur-des-tpe-t840.htm Philippe Le dispositif d'aide à l'embauche en faveur des entreprises de moins de 10 salariés, qui devait initialement prendre fin au mois de décembre 2009, est prorogé jusqu'au 30 juin 2010. Les embauches intervenant jusqu'à cette date permettent à l'employeur de bénéficier d'une aide mensuelle de l'Etat au titre des gains et rémunérations versées au cours des douze mois suivants. Source : décret n°2009-1396 du 16 novembre 2009, Journal officiel du 17 novembre 2009, p. 19 828 http://www.apce.com/pid6262/nouvelle-aide-salaries.html BON A SAVOIR Sat, 21 Nov 2009 15:41:54 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/prorogation-de-l-aide-a-l-embauche-en-faveur-des-tpe-t840.htm#1267 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/prorogation-de-l-aide-a-l-embauche-en-faveur-des-tpe-t840.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/calculer-son-prix-de-revient-t837.htm Philippe
http://www.apce.com/pid10363/calculer-son-prix-de-revient.html?espace=3]]> BON A SAVOIR Wed, 18 Nov 2009 16:12:13 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/calculer-son-prix-de-revient-t837.htm#1264 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/calculer-son-prix-de-revient-t837.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/activites-artisanales-reglementees-t830.htm Philippe Activités artisanales réglementées : précision sur les démarches à effectuer par les ressortissants communautaires Un texte précise les formalités que doivent effectuer les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour exercer en France une activité artisanale réglementée. Il détermine notamment le contenu de la déclaration préalable à effectuer en cas d'exercice temporaire et occasionnel de certaines ... BON A SAVOIR Fri, 06 Nov 2009 16:59:11 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/activites-artisanales-reglementees-t830.htm#1257 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/activites-artisanales-reglementees-t830.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/cci-entreprendre-lance-le-dispositif-cci-suivi-t825.htm Philippe CCI-Entreprendre en France lance CCI-Suivi, un dispositif pour accompagner les chefs d'entreprise tout au long de leur première année d'activité. Ce dispositif a été testé avec succès, pendant un an, par 36 Chambres de commerce de 4 régions, auprès de 400 nouvelles entreprises. L'objectif de CCI-Suivi est d'accompagner le chef d'entreprise vers l'autonomie et l'initiative. Une moyenne de 4 entretiens avec un consultant expérimenté lui sont proposés sur un délai d'un an. Ce diagnostic permet d'établir ... BON A SAVOIR Tue, 27 Oct 2009 19:12:05 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/cci-entreprendre-lance-le-dispositif-cci-suivi-t825.htm#1252 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/cci-entreprendre-lance-le-dispositif-cci-suivi-t825.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/l-acces-au-credit-des-pme-facilite-t823.htm Philippe La loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites entreprises améliore les relations entre la banque et l'emprunteur. L'établissement de crédit devra désormais respecter un préavis de 60 jours lors d'une interruption ou d'une réduction de crédit accordé à une PME. Par ailleurs, le code monétaire et financier ainsi modifié impose à l'établissement de crédit de fournir, sur demande de l'entreprise, les raisons de cette réduction ou interruption. En cas de sollicitation ... BON A SAVOIR Mon, 26 Oct 2009 17:22:33 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/l-acces-au-credit-des-pme-facilite-t823.htm#1250 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/l-acces-au-credit-des-pme-facilite-t823.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/eurl-et-sasu-le-rapport-de-gestion-t821.htm Philippe La loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites entreprises dispense les EURL et les SASU dont l'associé unique assume personnellement la direction de l'entreprise, d'établir un rapport de gestion sous réserve de respecter des conditions de seuils (total du bilan, chiffre d'affaires et nombre moyen de salariés). L'application de ce texte est subordonnée à la parution d'un décret qui fixera les montants de seuils à ne pas dépasser à la clôture de l'exercice social ... BON A SAVOIR Thu, 22 Oct 2009 15:45:33 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/eurl-et-sasu-le-rapport-de-gestion-t821.htm#1248 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/eurl-et-sasu-le-rapport-de-gestion-t821.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/precisions-sur-le-cumul-emploi-retraite-t820.htm Philippe Précisions sur le cumul emploi-retraite des artisans et des commerçants Une circulaire du Régime social des indépendants (RSI) apporte des précisions sur les régles applicables dans les régimes de retraite base et de retraite complémentaire en cas de reprise d'activité par des commerçants ou des artisans retraités depuis le 1er janvier 2009. http://www.le-rsi.fr/documentation/circulaires/2009/C2009-044.pdf BON A SAVOIR Thu, 22 Oct 2009 15:43:33 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/precisions-sur-le-cumul-emploi-retraite-t820.htm#1247 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/precisions-sur-le-cumul-emploi-retraite-t820.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/reprise-prenez-garde-aux-chiffres-t811.htm Philippe
http://www.apce.com/pid621/3-analyser-entreprise.html?espace=2]]> BON A SAVOIR Mon, 05 Oct 2009 14:40:06 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/reprise-prenez-garde-aux-chiffres-t811.htm#1238 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/reprise-prenez-garde-aux-chiffres-t811.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/taux-de-cotisation-ags-a-compter-du-1er-octobre-2009-t810.htm Philippe A compter du 1er octobre 2009, le taux de la cotisation d'assurance de garantie des salaires (AGS) due par les employeurs sera porté de 0,30% à 0,40%. http://www.apce.com/cid84580/cotisations-sociale-du-regime-general-des-salaries.html?pi... http://www.ags-garantie-salaires.org/ BON A SAVOIR Mon, 05 Oct 2009 14:38:58 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/taux-de-cotisation-ags-a-compter-du-1er-octobre-2009-t810.htm#1237 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/taux-de-cotisation-ags-a-compter-du-1er-octobre-2009-t810.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/taux-de-l-usure-au-01-10-2009-t808.htm Philippe Source : Avis JO du 27/09/2009]]> BON A SAVOIR Sat, 03 Oct 2009 13:19:20 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/taux-de-l-usure-au-01-10-2009-t808.htm#1235 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/taux-de-l-usure-au-01-10-2009-t808.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/aides-a-l-embauche-dans-les-zfu-t806.htm Philippe Les entreprises implantées dans une zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, sous certaines conditions, d'une exonération de cotisations patronales pour les embauches réalisées jusqu'au 31 décembre 2011. La loi de finances pour 2009 a instauré de nouvelles modalités de calcul de cette exonération pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2009. Une circulaire de l'Acoss commente ces nouvelles dispositions et présente en annexe des exemples chiffrés. Source : circulaire de l'Acoss ... BON A SAVOIR Thu, 01 Oct 2009 15:55:29 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/aides-a-l-embauche-dans-les-zfu-t806.htm#1233 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/aides-a-l-embauche-dans-les-zfu-t806.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/liste-des-communes-situees-en-zones-de-restructuration-t796.htm Philippe Publication de la liste des communes situées en zones de restructuration de la défense Les entreprises qui créent une activité dans une zone de restructuration de la défense (ZRD), peuvent bénéficier, sous certaines conditions : - d'une exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant cinq ans, puis dégressive les deux années suivantes, - d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant cinq ans, - et d'un crédit de taxe professionnelle pendant trois ans. Un ... BON A SAVOIR Sat, 19 Sep 2009 15:12:54 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/liste-des-communes-situees-en-zones-de-restructuration-t796.htm#1223 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/liste-des-communes-situees-en-zones-de-restructuration-t796.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/cotisations-sociales-des-salaries-t795.htm Philippe
http://www.apce.com/pid2806/cotisations-sociales.html?espace=3]]> BON A SAVOIR Tue, 15 Sep 2009 16:15:23 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/cotisations-sociales-des-salaries-t795.htm#1222 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/cotisations-sociales-des-salaries-t795.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/zrr-nouveau-classement-t790.htm Philippe ZRR : nouveau classement et conséquences sur l'exonération de cotisations sociales Les entreprises (nouvelles ou déjà existantes) situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) bénéficient d'une exonération de charges sociales patronales pendant 1 an, pour les embauches qu'elles réalisent jusqu'au 50ème salarié. Suite à la parution du nouveau classement des communes en ZRR (arrêté du 9 avril 2009) prenant effet à compter du 1er janvier 2009, certaines entreprises implantées dans une commune ... BON A SAVOIR Wed, 09 Sep 2009 17:17:40 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/zrr-nouveau-classement-t790.htm#1217 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/zrr-nouveau-classement-t790.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/prise-en-compte-des-parts-detenues-par-le-partenaire-pacse-t786.htm Philippe La loi de simplification et de clarification du droit du 12 mai 2009 modifie les conditions d'appréciation du caractère minoritaire ou majoritaire d'une gérance pour la détermination du régime social dont relève le dirigeant de SARL ou de SELARL. Il est désormais tenu compte des parts sociales détenues en toute propriété ou en usufruit dans la société par le partenaire lié par un pacte civil de solidarité au dirigeant. Cette disposition s'applique à compter du 14 mai 2009, y compris aux gérances ... BON A SAVOIR Thu, 03 Sep 2009 16:59:56 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/prise-en-compte-des-parts-detenues-par-le-partenaire-pacse-t786.htm#1213 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/prise-en-compte-des-parts-detenues-par-le-partenaire-pacse-t786.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/exoneration-d-impot-sur-les-benefices-des-ents-nouvelles-t785.htm Philippe Les entreprises nouvelles créées avant le 31 décembre 2009 dans une zone prioritaire (zone de revitalisation rurale, zone de redynamisation urbaine, zone à finalité régionale) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les bénéfices (IR ou IS) pendant 24 mois, suivie d'un abattement dégressif pendant les 36 mois suivants. Une instruction fiscale commente ce dispositif qui a fait l'objet de plusieurs aménagements dans le cadre des lois de finances rectificatives ... BON A SAVOIR Thu, 03 Sep 2009 16:58:42 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/exoneration-d-impot-sur-les-benefices-des-ents-nouvelles-t785.htm#1212 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/exoneration-d-impot-sur-les-benefices-des-ents-nouvelles-t785.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/0821-08-60-28-le-nouveau-numero-des-auto-entrepreneurs-t781.htm Philippe Le numéro 0811 90 00 99 qui a été mis en place le 20 janvier dernier a permis de répondre à plus de 180 000 questions sur le régime de l'auto-entrepreneur. Ce service, géré par l'APCE, ferme ses portes le 31 juillet. Il sera remplacé dès le lundi 3 août par un nouveau numéro de téléphone national proposé par l'Acoss et la caisse nationale RSI : 0821 08 60 28 (numéro indigo). Le service sera ouvert du lundi au vendredi, de 8h à 18h30. http://www.lautoentrepreneur.fr/ BON A SAVOIR Fri, 21 Aug 2009 06:04:16 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/0821-08-60-28-le-nouveau-numero-des-auto-entrepreneurs-t781.htm#1208 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/0821-08-60-28-le-nouveau-numero-des-auto-entrepreneurs-t781.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/taxe-professionnelle-t775.htm Philippe Taxe professionnelle des entreprises domiciliées dans les locaux d'une société de domiciliation La taxe professionnelle a notamment pour base la valeur locative des immobilisations corporelles passibles de la taxe foncière dont le redevable dispose pour les besoins de son activité professionnelle. Lorsque les entreprises sont domiciliées dans les locaux d'une société de domiciliation, la cour administrative d'appel de Paris, considérant que la société de domiciliation assure le contrôle ... BON A SAVOIR Fri, 24 Jul 2009 16:27:39 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/taxe-professionnelle-t775.htm#1202 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/taxe-professionnelle-t775.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/taux-de-tva-reduit-dans-la-restauration-t772.htm Philippe Taux de TVA réduit dans la restauration à compter du 1er juillet 2009 La loi de développement et de modernisation des services touristiques adoptée par le parlement le 7 juillet 2009 prévoit pour les ventes à consommer sur place de produits alimentaires ou de boissons une diminution des taux de TVA à compter du 1er juillet 2009 : - de 19,6 % à 5,5 % en France métropolitaine, - de 8,5 % à 2,10 % dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. Cette réduction ... BON A SAVOIR Mon, 20 Jul 2009 17:53:03 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/taux-de-tva-reduit-dans-la-restauration-t772.htm#1199 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/taux-de-tva-reduit-dans-la-restauration-t772.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/formulaire-de-modification-et-de-cessation-d-activite-t768.htm Philippe Formulaire de modification et de cessation d'activité d'auto-entrepreneur Le formulaire permettant à un auto-entrepreneur de modifier sa déclaration d'activité est désormais disponible. C'est ce même document qui devra être utilisé pour déclarer sa cessation d'activité. Il est disponible auprès des centres de formalités des entreprises (CFE), à savoir : - les chambres de commerce et d'industrie pour les personnes exerçant une activité commerciale, - les chambres de métiers et de l'artisanat ... BON A SAVOIR Fri, 10 Jul 2009 16:58:53 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/formulaire-de-modification-et-de-cessation-d-activite-t768.htm#1195 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/formulaire-de-modification-et-de-cessation-d-activite-t768.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/precisions-sur-la-procedure-de-rescrit-fiscal-t766.htm Philippe Les chefs d'entreprises peuvent demander à partir d'une présentation écrite, précise et complète de leur situation, si les revenus de leur activité professionnelle, lorsqu'elle est soumise à l'impôt sur le revenu, relèvent de la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des Bénéfices non commerciaux (BNC), ou, pour une société civile, si les résultats de l'activité professionnelle sont soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés. Cette demande est à adresser ... BON A SAVOIR Thu, 09 Jul 2009 15:44:12 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/precisions-sur-la-procedure-de-rescrit-fiscal-t766.htm#1193 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/precisions-sur-la-procedure-de-rescrit-fiscal-t766.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/seuil-de-l-usure-au-01-07-2009-t764.htm Philippe
Source : Avis JO du 27 juin 2009]]> BON A SAVOIR Thu, 09 Jul 2009 15:39:45 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/seuil-de-l-usure-au-01-07-2009-t764.htm#1191 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/seuil-de-l-usure-au-01-07-2009-t764.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/precisions-sur-la-mesure-de-rescrit-social-t761.htm Philippe Précisions sur la mesure de rescrit social en faveur des travailleurs non-salariés A compter du 1er juillet 2009, les travailleurs non-salariés peuvent utiliser la procédure de rescrit social afin que le Régime social des indépendants (RSI) ou, le cas échéant l'Urssaf, prenne explicitement position sur les questions relatives : - à leur affiliation au régime social des indépendants (y compris les demandes d'option pour le régime de l'auto-entrepreneur), - à l'application d'une mesure ... BON A SAVOIR Sun, 05 Jul 2009 06:58:33 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/precisions-sur-la-mesure-de-rescrit-social-t761.htm#1188 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/precisions-sur-la-mesure-de-rescrit-social-t761.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/hausse-du-smic-au-1er-juillet-2009-t760.htm Philippe Le Smic, qui s'élève aujourd'hui à 8,71 € brut de l'heure (soit 1 321,02 € par mois), sera porté au 1er juillet 2009 à 8,82 € en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Ainsi, pour un salarié dont la durée de travail est la durée légale hebdomadaire (151,67 heures), le salaire mensuel au niveau du Smic sera égal à 1 337,70 € par mois. Source : décret n° 2009-800 du 24 juin 2009, Journal ... BON A SAVOIR Sat, 04 Jul 2009 14:11:40 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/hausse-du-smic-au-1er-juillet-2009-t760.htm#1187 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/hausse-du-smic-au-1er-juillet-2009-t760.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/augmentation-du-taux-de-la-cotisation-ags-t757.htm Philippe Augmentation du taux de la cotisation AGS à compter du 1er juillet 2009 A compter du 1er juillet 2009, le taux de la cotisation d'assurance de garantie des salaires (AGS) due par les employeurs sera porté de 0,20% à 0,30%. Source : décision du conseil d'administration de l'AGS du 15 juin 2009 http://www.apce.com/cid84580/cotisations-sociale-du-regime-general-des-salaries.html?pi... http://www.ags-garantie-salaires.org/ BON A SAVOIR Tue, 23 Jun 2009 17:13:33 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/augmentation-du-taux-de-la-cotisation-ags-t757.htm#1184 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/augmentation-du-taux-de-la-cotisation-ags-t757.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/tese-formulaires-d-adhesion-t756.htm Philippe Le Tese (titre emploi-service entreprise) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés. Il s'adresse aux entreprises de France métropolitaine dont l'effectif n'excède pas 9 salariés, ou qui, quel que soit leur effectif, emploient des salariés occasionnels (moins de 700 heures ou de 100 jours par année civile). Les formulaires d'adhésion au service Tese sont disponibles sur le site internet www.letese.urssaf.fr. Ils sont également diffusés par ... BON A SAVOIR Tue, 23 Jun 2009 17:11:18 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/tese-formulaires-d-adhesion-t756.htm#1183 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/tese-formulaires-d-adhesion-t756.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/aide-a-l-embauche-d-apprentis-t754.htm Philippe Aide à l'embauche d'apprentis dans les entreprises de moins de 50 salariés Dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes, une aide à l'embauche est instaurée pour favoriser l'embauche des jeunes en contrat d'apprentissage. Cette aide d'un montant de 1 800 euros est versée aux employeurs de moins de 50 salariés qui recrutent des apprentis supplémentaires entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. L'embauche doit avoir pour effet d'accroitre le nombre de contrats d'apprentissage ... BON A SAVOIR Fri, 19 Jun 2009 18:03:10 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/aide-a-l-embauche-d-apprentis-t754.htm#1181 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/aide-a-l-embauche-d-apprentis-t754.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/bail-commercial-t751.htm Philippe La loi de modernisation de l'économie a uniformisé les délais de préavis donnés par le locataire exerçant une activité commerciale en supprimant la référence aux usages locaux. Désormais le congé doit être donné par le locataire "pour le dernier jour du trimestre civil et au moins six mois à l'avance ". Le secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et des Services apporte dans une réponse ministérielle des précisions sur ... BON A SAVOIR Mon, 15 Jun 2009 16:56:02 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/bail-commercial-t751.htm#1177 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/bail-commercial-t751.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/precisions-sur-les-aides-a-l-embauche-dans-les-zru-et-zrr-t749.htm Philippe Les entreprises (nouvelles ou déjà existantes) situées en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier pendant 12 mois d'une exonération de certaines cotisations sociales patronales pour les embauches qu'elles réalisent jusqu'au 50ème salarié. Une circulaire de l'Acoss fait le point sur les nouvelles modalités d'application et de calcul de l'exonération suite aux modifications apportées par la loi de finances pour 2008. Source : circulaire ... BON A SAVOIR Mon, 15 Jun 2009 16:52:29 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/precisions-sur-les-aides-a-l-embauche-dans-les-zru-et-zrr-t749.htm#1175 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/precisions-sur-les-aides-a-l-embauche-dans-les-zru-et-zrr-t749.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/s-installer-chez-soi-t748.htm Philippe
http://www.apce.com/pid807/s-installer-chez-soi.html?espace=1&tp=1]]> BON A SAVOIR Mon, 15 Jun 2009 16:50:29 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/s-installer-chez-soi-t748.htm#1174 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/s-installer-chez-soi-t748.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/fixer-la-remuneration-lors-d-une-embauche-t747.htm Philippe
http://www.apce.com/pid2793/fixer-la-remuneration.html?espace=3]]> BON A SAVOIR Mon, 15 Jun 2009 16:48:40 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/fixer-la-remuneration-lors-d-une-embauche-t747.htm#1173 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/fixer-la-remuneration-lors-d-une-embauche-t747.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/reprise-d-entreprise-le-financement-de-votre-projet-t745.htm Philippe
http://www.apce.com/pid921/6-financements-aides.html?espace=2]]> BON A SAVOIR Thu, 11 Jun 2009 17:02:48 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/reprise-d-entreprise-le-financement-de-votre-projet-t745.htm#1171 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/reprise-d-entreprise-le-financement-de-votre-projet-t745.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/rsa-formulaire-de-demande-t739.htm Philippe RSA : formulaire de demande pour les travailleurs indépendants A partir du 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et la prime de retour à l'emploi. Le RSA comprend une somme forfaitaire et en cas d'activité professionnelle, une partie variable déterminée selon les revenus perçus. La somme forfaitaire égale à 454,63 € pour une personne seule, est majorée de 50 % lorsque le foyer compte 2 personnes ... BON A SAVOIR Thu, 04 Jun 2009 16:55:31 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/rsa-formulaire-de-demande-t739.htm#1165 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/rsa-formulaire-de-demande-t739.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/precisions-sur-les-aides-du-pole-emploi-t738.htm Philippe Précisions sur les aides du Pôle emploi en faveur des créateurs d'entreprises Suite à l'entrée en vigueur le 1er avril dernier de la nouvelle convention d'assurance chômage, une circulaire de l'Unédic rappelle les conditions d'attribution et les modalités d'application des dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprise : - l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) versée sous forme de capital pour les allocataires qui justifient notamment ... BON A SAVOIR Thu, 04 Jun 2009 16:54:28 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/precisions-sur-les-aides-du-pole-emploi-t738.htm#1164 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/precisions-sur-les-aides-du-pole-emploi-t738.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/report-de-la-date-limite-de-depot-de-la-dcr-2009-t734.htm Philippe La déclaration commune de revenus des professions indépendantes non agricoles (DCR) permet d'établir la base de calcul de toutes les cotisations obligatoires dues au titre de la couverture sociale des indépendants, ainsi que la base de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). La date limite de dépôt de cette déclaration est reportée, quel que soit le support utilisé (papier ou internet), au 30 mai 2009 à minuit. Initialement, ... BON A SAVOIR Tue, 26 May 2009 16:56:17 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/report-de-la-date-limite-de-depot-de-la-dcr-2009-t734.htm#1160 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/report-de-la-date-limite-de-depot-de-la-dcr-2009-t734.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/delais-de-paiement-des-charges-sociales-t733.htm Philippe Délais de paiement des charges sociales pour les employeurs : demande simplifiée Les employeurs qui, du fait de la crise économique, demandent à bénéficier de délais de paiement de leurs contributions et cotisations sociales auprès de l'Acoss, l'Unedic, le Pôle emploi et l'Agirc-Arrco, peuvent formuler une demande unique auprès d'un seul de ces organismes. Ce dernier pourra, avec leur accord, transmettre cette demande aux autres organismes concernés. Les critères d'analyse des demandes ... BON A SAVOIR Tue, 26 May 2009 16:55:07 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/delais-de-paiement-des-charges-sociales-t733.htm#1159 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/delais-de-paiement-des-charges-sociales-t733.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/reprise-d-entreprise-le-credit-vendeur-t730.htm Philippe Reprise d'entreprise - Le crédit vendeur : une bonne ou une mauvaise chose ? Le crédit-vendeur joue un rôle positif important dans deux cas principaux : - lorsqu'il s'agit de financer un stock à écouler par le repreneur, - ou lorsque le montant à financer est modeste (typiquement moins de 100 000 €) et que le repreneur est très peu argenté. Le cédant rend alors possible le bouclage du plan de financement. Dans tous les autres cas, un crédit-vendeur peut avoir l'effet positif d'attester ... BON A SAVOIR Fri, 15 May 2009 18:11:46 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/reprise-d-entreprise-le-credit-vendeur-t730.htm#1156 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/reprise-d-entreprise-le-credit-vendeur-t730.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/gerance-majoritaire-prise-en-compte-des-parts-t728.htm Philippe Gérance majoritaire : prise en compte des parts détenues par le partenaire lié par un Pacs au dirigeant Les gérants majoritaires de SARL ou de SELARL sont affiliés au régime social des indépendants. Un gérant est considéré, au niveau social, comme majoritaire s'il détient, avec son conjoint (quel que soit le régime matrimonial) et ses enfants mineurs, plus de 50 % du capital de la société. S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant est considéré comme majoritaire dès lors que les cogérants ... BON A SAVOIR Fri, 15 May 2009 18:08:49 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/gerance-majoritaire-prise-en-compte-des-parts-t728.htm#1154 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/gerance-majoritaire-prise-en-compte-des-parts-t728.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/auto-entrepreneurs-beneficiaires-de-l-accre-t726.htm Philippe Suite à la loi de finances rectificative pour 2009, les micro-entrepreneurs bénéficiaires de l'exonération de cotisations sociales Accre ayant créé leur entreprise à compter du 1er mai 2009 : - relèvent automatiquement et obligatoirement du régime micro-social dès le début de leur activité si celle-ci entre dans le champ de ce régime, - et bénéficient dans ce régime de taux spécifiques de cotisations. Un décret précise les modalités d'application de cette mesure. L'exonération s'applique ... BON A SAVOIR Fri, 08 May 2009 08:15:01 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/auto-entrepreneurs-beneficiaires-de-l-accre-t726.htm#1152 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/auto-entrepreneurs-beneficiaires-de-l-accre-t726.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/zones-de-restructuration-de-la-defense-zrd-t723.htm Philippe Zones de restructuration de la défense (ZRD) : avantages fiscaux et obligations déclaratives Les entreprises qui créent certaines activités au sein de zones de restructuration de la défense, dont la délimitation sera fixée par arrêté, peuvent bénéficier : - d'une exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant cinq ans, puis partielle les deux annés suivantes, - d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Un texte fixe les obligations déclaratives à respecter ... BON A SAVOIR Fri, 08 May 2009 08:08:45 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/zones-de-restructuration-de-la-defense-zrd-t723.htm#1149 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/zones-de-restructuration-de-la-defense-zrd-t723.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/l-ir-en-faveur-des-sarl-sa-et-sas-de-moins-de-5-ans-t722.htm Philippe Précisions sur la nouvelle option pour l'IR en faveur des SARL, SA et SAS de moins de 5 ans Suite à la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, les SARL, SA et SAS, dont les bénéfices sont en principe soumis à l'impôt sur les sociétés, peuvent opter pour l'impôt sur le revenu (IR). L'option pour l'IR est ouverte aux sociétés de moins de 5 ans et répondant à certains critères. Elle s'applique sur une durée de 5 exercices. Cette option permet notamment aux associés exerçant une ... BON A SAVOIR Fri, 08 May 2009 08:07:36 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/l-ir-en-faveur-des-sarl-sa-et-sas-de-moins-de-5-ans-t722.htm#1148 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/l-ir-en-faveur-des-sarl-sa-et-sas-de-moins-de-5-ans-t722.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/cout-des-formalites-de-creation-t721.htm Philippe
http://www.apce.com/pid571/cout-des-formalites.html?espace=1&tp=1]]> BON A SAVOIR Tue, 05 May 2009 17:16:18 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/cout-des-formalites-de-creation-t721.htm#1147 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/cout-des-formalites-de-creation-t721.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/les-cotisations-a-payer-en-debut-d-activite-t719.htm Philippe Régime social des non-salariés : les cotisations à payer en début d'activité. Le nouveau chef d'entreprise individuelle, sauf s'il opte pour le régime ultra simplifié du "micro-social" (régime applicable à l'auto-entrepreneur), ou le gérant majoritaire de la SARL (ou de l'EURL) doit dans un premier temps verser des cotisations provisionnelles calculées sur une base de revenus forfaitaire. Elles font ensuite l'objet d'une régularisation lorsque ses revenus professionnels réels sont connus. ... BON A SAVOIR Tue, 05 May 2009 17:13:23 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/les-cotisations-a-payer-en-debut-d-activite-t719.htm#1145 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/les-cotisations-a-payer-en-debut-d-activite-t719.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/report-exceptionnel-de-la-date-de-certaines-declarations-t717.htm Philippe Report exceptionnel de la date de certaines déclarations de résultats (BIC et BNC) La date limite de dépôt des déclarations de résultats des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (déclaration n° 2031 et ses annexes) et non commerciaux (déclarations n° 2035 et ses annexes) est reportée, à titre exceptionnel, au 20 mai 2009 (au lieu du 5 mai 2009). Pour les autres déclarants, la date limite de dépôt des déclarations fiscales sous forme papier reste fixée au mardi 5 mai 2009 ... BON A SAVOIR Sun, 03 May 2009 06:02:56 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/report-exceptionnel-de-la-date-de-certaines-declarations-t717.htm#1143 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/report-exceptionnel-de-la-date-de-certaines-declarations-t717.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/cumul-du-regime-micro-social-avec-une-exoneration-de-cot-t715.htm Philippe Auto-entrepreneur : cumul du régime micro-social avec une exonération de cotisations sociales Actuellement, le micro-entrepreneur qui bénéficie d'une exonération de cotisations sociales au titre de l'Accre, d'une implantation en ZRU, ZFU, dans un DOM ou en qualité de salarié-créateur, ne peut bénéficier du régime micro-social qu'au terme de la période d'exonération. Durant celle-ci, les cotisations sociales non couvertes par l'exonération sont calculées et réglées selon les règles de droit ... BON A SAVOIR Sun, 03 May 2009 05:51:23 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/cumul-du-regime-micro-social-avec-une-exoneration-de-cot-t715.htm#1141 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/cumul-du-regime-micro-social-avec-une-exoneration-de-cot-t715.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/precisions-sur-le-revenu-de-solidarite-active-rsa-t710.htm Philippe Le RSA remplace à compter du 1er juin 2009 le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API), la prime forfaitaire de retour à l'emploi et la prime de retour à l'emploi. Un décret précise les conditions d'ouverture des droits au RSA, son montant, ainsi que ses modalités de versement et de contrôle. Le montant du RSA est fixé à 454,63 euros pour une personne seule. Il est majoré de 50 % lorsque le foyer comporte 2 personnes et de 30 % par personne à charge supplémentaire. Le ... BON A SAVOIR Sat, 18 Apr 2009 09:05:58 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/precisions-sur-le-revenu-de-solidarite-active-rsa-t710.htm#1136 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/precisions-sur-le-revenu-de-solidarite-active-rsa-t710.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/regime-simplifie-du-versement-fiscal-liberatoire-t708.htm Philippe Auto-entrepreneurs : précisions sur le régime simplifié du versement fiscal libératoire Depuis le 1er janvier 2009, les entrepreneurs individuels qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise peuvent opter pour le versement fiscal libératoire de l'impôt sur le revenu. Cette option permet de régler à titre définitif, chaque mois ou chaque trimestre, l'impôt sur le revenu (IR) dû au titre de l'activité indépendante. L'IR correspond dans ce cas à une fraction du chiffre d'affaires mensuel ... BON A SAVOIR Fri, 17 Apr 2009 13:39:56 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/regime-simplifie-du-versement-fiscal-liberatoire-t708.htm#1134 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/regime-simplifie-du-versement-fiscal-liberatoire-t708.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/communes-classees-en-zrr-t707.htm Philippe
http://www.apce.com/pid908/liste-des-zrr.html?espace=1&tp=1]]> BON A SAVOIR Wed, 15 Apr 2009 16:39:06 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/communes-classees-en-zrr-t707.htm#1133 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/communes-classees-en-zrr-t707.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/precisions-sur-l-exoneration-de-taxe-profesionnelle-t705.htm Philippe Les micro-entrepreneurs soumis au régime micro-social qui optent pour le versement fiscal libératoire bénéficient d'une exonération de taxe professionnelle l'année de création et les deux années suivantes. L'option pour le versement fiscal libératoire doit être effectuée au plus tard au 31 décembre de l'année de création ou dans les trois mois de la création si elle intervient après le 1er octobre. Une instruction fiscale précise le champ et les modalités d'application de cette mesure. Elle ... BON A SAVOIR Tue, 14 Apr 2009 16:26:34 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/precisions-sur-l-exoneration-de-taxe-profesionnelle-t705.htm#1131 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/precisions-sur-l-exoneration-de-taxe-profesionnelle-t705.htm http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/precisions-regime-micro-social-et-droits-a-la-retraite-t704.htm Philippe Une circulaire du RSI apporte des précisions sur les principales règles de validation des droits à retraite pour les auto-entrepreneurs. Elle indique notamment le nombre de trimestres validés en fonction du chiffre d'affaires réalisé en 2009 selon la nature de l'activité exercée. Ainsi en cas d'année civile incomplète (début ou cessation d'activité en cours d'année), l'auto-entrepreneur ne validera 1 trimestre que si son chiffre d'affaires est au moins égal à : - 6 006 € pour une activité ... BON A SAVOIR Tue, 14 Apr 2009 16:25:26 GMT http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/precisions-regime-micro-social-et-droits-a-la-retraite-t704.htm#1130 http://grecverdun.niceboard.com/bon-a-savoir-f15/precisions-regime-micro-social-et-droits-a-la-retraite-t704.htm