Le vendredi 13 novembre 2009
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en Octobre 2009



Le dimanche 15 novembre 2009
Fiscal / IS - Sociétés ayant clos leur exercice le 31 Juillet 2009
- Paiement du solde de liquidation de l'impôt sur les sociétés après déduction de l'impôt forfaitaire annuel déjà versé le cas échéant.
- Paiement des contributions additionnelles restant à payer après déduction des versements anticipés déjà effectués.
- Paiement de la contribution sur les revenus locatifs après déduction de l'acompte versé le 15 Juin 09.



Fiscal / Taxe sur les salaires
Versement de la taxe afférente aux salaires payés en Octobre (si montant de la taxe acquittée l'année précédente est supérieure à 4000 € ou si la taxe acquittée en cours d'année est supérieure à 10 000 €) et remise du bordereau avis n° 2501



Social - Entreprises occupant plus de 9 et moins de 50 salariés.
- Déclaration à l'URSSAF et à l'ASSEDIC des salaires versés du 11 Octobre au 10 Novembre inclus
- Paiement à l'URSSAF des cotisations de sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, CRDS, FNAL, et versement transport et autres cotisations à l'ASSEDIC.



Social - Entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel.
- Déclaration à l'URSSAF et à l'ASSEDIC des salaires versés du 11 Octobre au 10 Novembre inclus
- Paiement à l'URSSAF des cotisations de sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, CRDS, FNAL, et versement transport et autres cotisations à l'ASSEDIC.



TVA - Entreprises individuelles (dépt 75, 92, 93, 94) - Nom patronymique de A à H
- Déclaration des opérations de Octobre (déclaration CA3) si régime Réel Normal ou Régime Simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de Octobre.
- Si régime des acomptes : Paiement de l'acompte de Octobre et régularisation sur les opérations du mois de Septembre.



Le lundi 16 novembre 2009
TVA - Entreprises individuelles (autres départements que 75, 92, 93, 94) - Nom patronymique de A à H
- Déclaration des opérations de Octobre (déclaration CA3) si régime Réel Normal ou Régime Simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de Octobre.
- Si régime des acomptes : Paiement de l'acompte de Octobre et régularisation sur les opérations du mois de Septembre.



Le mardi 17 novembre 2009
TVA - Entreprises individuelles (dépt 75, 92, 93, 94) - Nom patronymique de I à Z
- Déclaration des opérations de Octobre (déclaration CA3) si régime Réel Normal ou Régime Simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de Octobre.
- Si régime des acomptes : Paiement de l'acompte de Octobre et régularisation sur les opérations du mois de Septembre.



Le jeudi 19 novembre 2009
TVA - Entreprises individuelles (autres départements que 75, 92, 93, 94) - Nom patronymique de I à Z
- Déclaration des opérations de Octobre (déclaration CA3) si régime Réel Normal ou Régime Simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de Octobre.
- Si régime des acomptes : Paiement de l'acompte de Octobre et régularisation sur les opérations du mois de Septembre.



TVA - Sociétés autres que Sociétés Anonymes (dépt 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 00 à 68
- Déclaration des opérations de Octobre (déclaration CA3) si régime Réel Normal ou Régime Simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de Octobre.
- Si régime des acomptes : Paiement de l'acompte de Octobre et régularisation sur les opérations du mois de Septembre.



Le vendredi 20 novembre 2009
TVA - Sociétés autres que Sociétés Anonymes (dépt 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 69 à 78
- Déclaration des opérations de Octobre (déclaration CA3) si régime Réel Normal ou Régime Simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de Octobre.
- Si régime des acomptes : Paiement de l'acompte de Octobre et régularisation sur les opérations du mois de Septembre.



Le samedi 21 novembre 2009
TVA - Sociétés autres que Sociétés Anonymes (dépt 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 79 à 99
- Déclaration des opérations de Octobre (déclaration CA3) si régime Réel Normal ou Régime Simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de Octobre.
- Si régime des acomptes : Paiement de l'acompte de Octobre et régularisation sur les opérations du mois de Septembre.



TVA - Sociétés autres que Sociétés Anonymes (autres départements que 75, 92, 93, 94)
- Déclaration des opérations de Octobre (déclaration CA3) si régime Réel Normal ou Régime Simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de Octobre.
- Si régime des acomptes : Paiement de l'acompte de Octobre et régularisation sur les opérations du mois de Septembre.



Le lundi 23 novembre 2009
TVA - Sociétés Anonymes (dépt 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 00 à 74
- Déclaration des opérations de Octobre (déclaration CA3) si régime Réel Normal ou Régime Simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de Octobre.
- Si régime des acomptes : Paiement de l'acompte de Octobre et régularisation sur les opérations du mois de Septembre.



Le mardi 24 novembre 2009
TVA - Sociétés Anonymes (autres départements que 75, 92, 93, 94)
- Déclaration des opérations de Octobre (déclaration CA3) si régime Réel Normal ou Régime Simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de Octobre.
- Si régime des acomptes : Paiement de l'acompte de Octobre et régularisation sur les opérations du mois de Septembre.



TVA - Sociétés Anonymes (dépt 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 75 à 99
- Déclaration des opérations de Octobre (déclaration CA3) si régime Réel Normal ou Régime Simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de Octobre.
- Si régime des acomptes : Paiement de l'acompte de Octobre et régularisation sur les opérations du mois de Septembre.



Le lundi 30 novembre 2009
Fiscal / IS - Sociétés ayant clos leur exercice le 31 Août 2009
Date butoir d'envoi de la déclaration de résultats n° 2065 et annexes 2065 bis et ter (et autres documents selon le type de régime dont relève la société)



Sociétés / Approbation des comptes annuels - Sociétés ayant clos leur exercice le 31 Mai 2009
Date limite de l'Assemblée Générale approuvant les comptes annuels.