ZRR : nouveau classement et conséquences sur l'exonération de cotisations sociales

Les entreprises (nouvelles ou déjà existantes) situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) bénéficient d'une exonération de charges sociales patronales pendant 1 an, pour les embauches qu'elles réalisent jusqu'au 50ème salarié. Suite à la parution du nouveau classement des communes en ZRR (arrêté du 9 avril 2009) prenant effet à compter du 1er janvier 2009, certaines entreprises implantées dans une commune qui n'est plus classée en ZRR ne sont plus éligibles à l'exonération.
Une circulaire de l'Acoss précise les modalités d'application de l'exonération de cotisations sociales patronales pour ces entreprises.

Source : circulaire de l'Acoss n°2009-071 du 24 août 2009

http://www.apce.com/pid538/embauches-en-zru-et-zrr.html?C=173

http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2009-071.pdf