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 Formulaire de modification et de cessation d'activité

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AuteurMessage
Philippe
Admin


Nombre de messages: 770
Date d'inscription: 21/03/2007

MessageSujet: Formulaire de modification et de cessation d'activité   Ven 10 Juil - 17:58

Formulaire de modification et de cessation d'activité d'auto-entrepreneur


Le formulaire permettant à un auto-entrepreneur de modifier sa déclaration d'activité est désormais disponible. C'est ce même document qui devra être utilisé pour déclarer sa cessation d'activité. Il est disponible auprès des centres de formalités des entreprises (CFE), à savoir :
- les chambres de commerce et d'industrie pour les personnes exerçant une activité commerciale,
- les chambres de métiers et de l'artisanat pour celles exerçant une activité artisanale,
- l'Urssaf pour les professions libérales.

http://www.apce.com/cid90016/formulaire-de-modification-et-de-cessation-d-activite-d-auto-entrepreneur.html
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