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 Exonération d'impôt sur les bénéfices des ENTS nouvelles

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AuteurMessage
Philippe
Admin


Nombre de messages: 770
Date d'inscription: 21/03/2007

MessageSujet: Exonération d'impôt sur les bénéfices des ENTS nouvelles   Jeu 3 Sep - 17:58

Les entreprises nouvelles créées avant le 31 décembre 2009 dans une zone prioritaire (zone de revitalisation rurale, zone de redynamisation urbaine, zone à finalité régionale) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les bénéfices (IR ou IS) pendant 24 mois, suivie d'un abattement dégressif pendant les 36 mois suivants.
Une instruction fiscale commente ce dispositif qui a fait l'objet de plusieurs aménagements dans le cadre des lois de finances rectificatives pour 2006 et pour 2007.
http://www.apce.com/pid575/exoneration-d-impot.html?espace=1&tp=1

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/4fepub/textes/4a1209/4a1209.pdf
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Exonération d'impôt sur les bénéfices des ENTS nouvelles

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